-
Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0600.F Jurisprudence FR 19/05/2010 - 5 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, III. K. G. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, et Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi, IV. I. H.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0362.F Jurisprudence FR 02/10/2019 - 6 pages
., parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Dounia Alamat, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. R. N., 2. R. A., 3. R. A. A., 4. R. E., 5. R.B., défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2014 (Belgique). RG P.13.1696.F Jurisprudence FR 26/02/2014 - 6 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, II. B. H., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, III. B. H., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, IV. E. M.A., né à B.T., prévenu, demandeur en cassation. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Februari 2014 (België). RG P.13.1696.F Jurisprudence NL 26/02/2014 - 6 pages
Christophe Marchand, advocaat bij de balie te Brussel, II. H. B., Mr. Mélanie Bosmans, advocaat bij de balie te Brussel, III. H. B., IV. A. E. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen drie arresten van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 28 september 2010, 19 december 2012 en 18 september 2013, alsook tegen het arrest van de kamer van inbeschuldigingstelling van het voormelde hof van 26 november 2010.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0333.F Jurisprudence FR 27/06/2007 - 11 pages
., prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, Mehdi Aboudi et Dounia Alamat, avocats au barreau de Bruxelles, V. H.A., prévenu, détenu, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi du premier demandeur est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
-
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 25 septembre 2012 (Europe). RG 649/08 Jurisprudence FR 25/09/2012 - 53 pages
Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par Me Christophe Marchand, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice. 3. Le 12 janvier 2009, la requête a été communiquée au Gouvernement. Comme le permet l'article 29 § 1 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.…
-
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Arrest van 25 September 2012 (Europa). RG 649/08 Jurisprudence NL 25/09/2012 - 53 pages
Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par Me Christophe Marchand, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice. 3. Le 12 janvier 2009, la requête a été communiquée au Gouvernement. Comme le permet l'article 29 § 1 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.…