Jurisprudence FR 05/12/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre TELENET, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 23/02/2012  -  1 page

, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le 30 décembre 2011, l'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 10/01/2012  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 7 avril 2011 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 10/04/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 décembre 2012 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 13 mai 2011. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/04/2003  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2000 par le tribunal de première instance de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 21/01/2011  -  1 page

, Me. Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 février 2009 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 23/01/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. B., 2. S. V. D. O. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 juin 2012 par le tribunal de première instance d'Audenarde statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Jurisprudence FR 12/09/2013  -  1 page

., société de droit américain, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 juin 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Jurisprudence FR 19/05/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 avril 2015 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 10/03/2015  -  1 page

partie en intervention volontaire, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 23 mai 2013 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Les demanderesses invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…