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Cour du Travail: Arrêt du 21 mai 2002 (Liège (Namur)). RG 5.027/97 Jurisprudence FR 21/05/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7910-05 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2007 (Liège (Namur)). RG 8037/06 Jurisprudence FR 27/03/2007 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mai 2004 (Liège (Namur)). RG 7406-03 Jurisprudence FR 25/05/2004 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ MAI DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Victor MOERS. Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2014 (Liège (Liège)). RG 2014/AL/99 Jurisprudence FR 23/06/2014 - 4 pages
Michel DUMONT, Président, M. Pierre ROBERTI, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7892-05 Jurisprudence FR 25/04/2006 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2010 (Bruxelles). RG 46.130 Jurisprudence FR 12/02/2010 - 5 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6478/99 Jurisprudence FR 20/11/2001 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe MARISSIAUX, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 16 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 7.053/01 Jurisprudence FR 16/04/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SEIZE AVRIL DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 68612001 Jurisprudence FR 25/11/2003 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Mme Liliane MATAGNE, Greffier chef de service.…