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Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1470 Jurisprudence FR 01/12/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 1er décembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. B. WAUTHY O.TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2011 (Liège). RG 2010/Rg/115 Jurisprudence FR 03/02/2011 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 3 février 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Liège). RG 2001/RG/520 Jurisprudence FR 03/05/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 03 mai 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2015 (Liège). RG 2014/rg/410 Jurisprudence FR 29/01/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre (d) de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 29 janvier 2015 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 octobre 2010 (Liège). RG 2009/RG/1308 Jurisprudence FR 07/10/2010 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 7 octobre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/38 Jurisprudence FR 13/03/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 13 mars 2013 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 octobre 2010 (Liège). RG 2009/RG/910 Jurisprudence FR 21/10/2010 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 21 octobre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1546 Jurisprudence FR 05/12/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 5 décembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/110 Jurisprudence FR 28/02/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 28 février 2013 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 5 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1273 Jurisprudence FR 05/09/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 5 septembre 2014 par le conseiller f.f. de président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …