Jurisprudence FR 24/11/2008  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 15/06/2009  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. A. Adriaensen A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …

Jurisprudence FR 26/11/1999  -  7 pages

II, 2ème édition entièrement revue et enrichie par Alain Rey); qu'en sollicitant quelque peu le texte, (le demandeur) soutient que le législateur révolutionnaire viserait par 'conservation' le maintien des installations militaires en état opérationnel; que même s'il fallait suivre pareille interprétation, laquelle s'écarte sensiblement de la définition donnée ciavant, il apparaît que les travaux mis en oeuvre vont bien au-delà du cadre défini par (le demandeur) lui-même puisqu'ils ont pour objet la 'démolition des anciennes piles et (la…

Jurisprudence FR 12/12/2000  -  7 pages

., Me Alain De Nauw, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle; I. Sur le pourvoi de M.…

Jurisprudence FR 26/01/2009  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-six janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 17/09/2012  -  7 pages

PARC COMMUNAL de JEMAPPES, (B.C.E. n° 0401.144.389), dont le siège social est établi à 7012 JEMAPPES, rue Château Guillochain, 35 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain GUERITTE, Avocat à 7000 MONS, Avocat à 7000 MONS, Place du Parc, 7. I. PROCEDURE 1.…

Jurisprudence NL 16/02/2016  -  1 page

Raadsheer Alain Bloch heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van de memorie 1. Overeenkomstig artikel 429, vierde lid, Wetboek van Strafvordering wordt de memorie van de eiser ter kennis gebracht van de partij waartegen het cassatie-beroep gericht is. Het bewijs van verzending wordt ter griffie neergelegd binnen de in de wet bepaalde termijn.…

Jurisprudence FR 10/01/2012  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille douze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 02/02/2007  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du deux février deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 07/05/2009  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du sept mai deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …