Jurisprudence FR 11/01/2007  -  17 pages

André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François-Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François-Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 06/01/2011  -  1 page

Entendu l'avocat général André Henkes en son avis. DECISION 1. Aux termes de l'article 671, alinéa 1er, du Code judiciaire, l'assistance judiciaire n'est accordée que pour les actes de procédure à accomplir et pour les simples copies ou les extraits de pièces à produire devant le juge saisi ou à saisir du litige, y compris la signification de la décision définitive. 2.…

Jurisprudence FR 05/11/1997  -  1 page

LA COUR, Vu le mémoire en règlement de juges annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, déposé au greffe de la Cour le 3 octobre 1997 au nom de Joanna Bosmans, partie civile, par Maître André Jadoul, avocat au barreau de Bruxelles; Attendu qu'il ressort de l'exposé des faits que, d'une part, l'instruction qui a été confiée à Bruxelles au juge Bulthé suite à la disparition le 6 octobre 1988 du fils de la demanderesse, est toujours en cours, et que, d'autre part, le juge d'instruction Gérard a été saisi à Neufchâteau…

Jurisprudence FR 28/08/2014  -  1 page

Le 28 août 2014, nous, Paul Maffei, président de la Cour de cassation, Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 25 août 2014; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire; Vu l'avis de Monsieur André Van Ingelgem, avocat général; Vu l'urgence; Le requérant demande l'assistance judiciaire afin d'obtenir une copie gratuite du dossier répressif dans la cause P.14.1039.N pendante devant la Cour.…

Jurisprudence FR 24/04/1995  -  1 page

Vanbaelen et Serruys, conseillers sociaux, de la cause inscrite au rôle général de la cour du travail de Mons sous le numéro 11.921 opposant André Lieds à Ismaël Vlassenbrouck; Vu l'ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le premier président de la Cour renvoyant la cause devant la troisième chambre; Attendu que la requête se fonde sur ce que les conseillers précités ont négligé pendant plus de six mois de juger la cause qu'ils avaient prise en délibéré; Vu les articles 648, 4°, 652 à 655 et 658 du Code judiciaire; Attendu…

Jurisprudence FR 11/01/2007  -  17 pages

André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François-Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François-Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 16/04/2012  -  19 pages

., habitait dans le même immeuble que madame Nicolas et lui, et après leur rupture, madame Nicolas a épousé un sieur André P.) ; ces contacts ne résultaient donc pas d'une démarche proactive de sa part ; - que le rattachement administratif de G. à M. A. C. par les services sociaux et administratifs et par le tribunal de la jeunesse ne sont que la conséquence de la reconnaissance légale intervenue, alors que tous ces services connaissaient l'absence de lien biologique entre A. et G. C. ; - que si G. considère M. A.…

Jurisprudence FR 04/01/2002  -  2 pages

L'avocat général André Henkes a conclu. III. Le moyen de cassation.…

Jurisprudence FR 20/03/2015  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Albert Fettweis, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quinze par le président de section Albert Fettweis, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 30/06/2016  -  2 pages

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. Aux termes de l'article 1467, alinéa 1er, du Code judiciaire, le juge peut permettre de saisir conservatoirement les navires et bateaux qui se trouvent dans le ressort du tribunal. 2.…