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Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2015 (Liège). RG 2014/C6/608 Jurisprudence FR 26/03/2015 - 33 pages
Alain aux frais liquidés en totalité à la somme de 144,11 euros; Quant à : M. Alain : ACQUITTE le prévenu du chef des préventions A.1., D.4., E.5. et F.6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0467.F Jurisprudence FR 22/06/2012 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille douze par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0123.F Jurisprudence FR 23/11/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois novembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2009 (Mons (Mons)). RG 07/8761/A Jurisprudence FR 27/05/2009 - 7 pages
Guy ; DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION, représentée par Me Patricia DE SPRINGER, Avocat à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre, 9; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de MONS (CPAS), dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Rue de Bouzanton, 1; DEFENDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION, représentée par Me Alain SCHROBILTGEN, Avocat à 7000 Mons, Rue des Arquebusiers, 56 D.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2009 (Belgique). RG C.06.0343.N Jurisprudence FR 16/01/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 April 2018 (België). RG P.17.1166.N Jurisprudence NL 17/04/2018 - 1 page
Raadsheer Alain Bloch heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het verzoek tot intrekking 1. Overeenkomstig artikel 1114, eerste lid, Gerechtelijk Wetboek, wordt het verzoekschrift tot intrekking ingediend en aan de partijen in het geding of hun ad-vocaten betekend op de wijze bepaald in de artikelen 1079 en 1080 Gerechtelijk Wetboek.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2008 (Belgique). RG C.06.0445.N Jurisprudence FR 31/10/2008 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/H/268 (4ème CHAMBRE) Jurisprudence FR 28/05/2015 - 6 pages
Les différentes pièces produites par la partie civile et notamment les certificats médicaux attestant d'une longue période d'incapacité temporaire de travail et de lésions permanentes occasionnées, objectivées par le rapport de l'expert judiciaire Alain DU VERGER, justifient le montant provisionnel réclamé et accordé par le premier juge. C'est par ailleurs à bon droit que fut ordonnée une mesure d'expertise médicale concernant G.D., laquelle demeure adéquate au regard des mêmes pièces médicales produites.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2009 (Belgique). RG C.08.0329.N Jurisprudence FR 17/04/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept avril deux mille neuf par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Paefenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG F.07.0071.F Jurisprudence FR 28/05/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Daniel Plas, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. M-J. Massart A. Simon M. Regout D. Plas A. Fettweis P. Mathieu …