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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0432.F Jurisprudence FR 24/11/2008 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 octobre 2015 (Liège). RG 2014/RG/1747 - 2015/RG/673 Jurisprudence FR 07/10/2015 - 8 pages
Une surconsommation d'électricité pour la période du 15/10/2008 au 6/10/2011 est invoquée ainsi qu'un rapport d'un chauffagiste, Alain E., énonçant une absence de respect des règles de l'art lors du placement des panneaux solaires.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0305.N Jurisprudence FR 29/10/2015 - 12 pages
Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2007 (Belgique). RG C.06.0123.N Jurisprudence FR 27/04/2007 - 10 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept avril deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Januari 2017 (België). RG P.16.1017.N Jurisprudence NL 17/01/2017 - 1 page
Raadsheer Alain Bloch heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II. BESLISSING Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2011 (Liège). RG 2010/RG/145 Jurisprudence FR 10/06/2011 - 7 pages
Alain MANKA, conseiller faisant fonction de président, Thierry LAMBERT, conseiller Jean-Yves MARICHAL, conseiller suppléant …
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2008 (Belgique). RG F.07.0101.N Jurisprudence FR 12/12/2008 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2014 (Belgique). RG F.13.0060.F Jurisprudence FR 14/02/2014 - 9 pages
N° F.13.0060.F HIRAKO, société de droit suisse dont le siège est établi à Genève (Suisse), rue d'Italie, 11, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Alain G.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2009 (Belgique). RG C.07.0348.F Jurisprudence FR 09/02/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour du Travail: Arrêt du 30 décembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30768-02 Jurisprudence FR 30/12/2003 - 8 pages
. : 30.768/02 9ème Chambre EN CAUSE : N.Azzedine, APPELANT, ayant pour Conseils Maîtres Jean MOTTARD et Alain CORNIL, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIME, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE qui se substitue à Maître Jean DERWAEL, avocats.…