Jurisprudence FR 27/06/2019  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf par le président de section Martine Regout, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 15/06/2012  -  1 page

Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 25/09/2015  -  1 page

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 25/03/2013  -  20 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Marie-Anne LANGE et les conseillers Bernard DEWAIDE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 25 mars 2013 par le conseiller faisant fonction de président Marie-Anne LANGE, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 12/01/2018  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du douze janvier deux mille dix-huit par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M.-Cl. Ernotte D. Batselé M.…

Jurisprudence FR 16/10/2017  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Mireille Delange, Michel Lemal et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. L. Body M.-Cl. Ernotte M. Lemal M. Delange D. Batselé M.…

Jurisprudence FR 27/06/2019  -  2 pages

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Martine BURTON et les conseillers Brigitte WAUTHY et Alain MANKA et prononcé en audience publique du 27 juin 2019 par le président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Michaël SCHAFF. Michaël SCHAFF Martine BURTON Brigitte WAUTHY Alain MANKA ___________________________ …

Jurisprudence FR 20/10/2016  -  19 pages

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 octobre 2015 et parvenue au greffe le 27 octobre 2015, Alain Martin a introduit un recours en annulation de l'article 2, § 3, de la loi du 23 avril 2015 précitée. Ces affaires, inscrites sous les numéros 6249, 6274 et 6298 du rôle de la Cour, ont été jointes. (...) II. En droit (...) Quant aux dispositions attaquées B.1.1.…

Jurisprudence FR 10/11/2017  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin M.-Cl. Ernotte M. Lemal D. Batselé M. Regout…

Jurisprudence FR 18/11/2011  -  1 page

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…