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Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2017 (Bruxelles). RG 2013-ar-567 Jurisprudence FR 06/10/2017 - 7 pages
D N, dont le siège social est établi à 9308 Aalst-Hofstade, Tragel, 60 inscrite à la BCE sous le numéro0406.041.406; parties intimées, représentées par Me Angie KONINCKX, avocat à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 187 , Me Alain BODEUS, avocat à 4000 Liège, rue du Limbourg, 50 et Me Jean-Philippe RENAUD, avocat à 4020 Liège, Quai des Ardennes, 65, curateurs à la faillite de la SA SOWACO, dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, Parc Industriel, inscrite à la BCE sous le numéro 0406.425.743…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 1999 (Bruxelles). RG 99/KR/179 Jurisprudence FR 19/11/1999 - 6 pages
nuisible, c'est-à-dire, selon la Commission parlementaire, de secte qui " se livre à des activités dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine " ; Que l'on remarquera d'emblée que la brochure ne qualifie jamais expressément OKC de secte nuisible ; qu'elle se contente de relever certains éléments de fait semant le doute sur l'honorabilité de appelants ; Attendu que la Communauté française fait observer avec pertinence que les appelants font l'objet d'articles de presse et d'un ouvrage d'Alain…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/280 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 05/03/2018 - 7 pages
partie appelante, représentée par Me Marie Radelet loco Me Juan Castiaux, avocat à 1180 Bruxelles, Drève Sénéchal 19 ; CONTRE : Maître JPL Notaire de résidence, domicilié à 7870 Lens, partie intimée, représentée par Me Robert De Baerdemaeker, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 et par Me Jean-François Ledoux, avocat à 5530 Houx, rue Grande 5 ; EN PRÉSENCE DE : Monsieur B.R. domicilié à 7020 Nimy (Mons), ; partie intervenante volontaire, représentée par Me Alain…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 33578/05 Jurisprudence FR 25/06/2009 - 7 pages
appelant, comparaissant par Me Alain BODEUS, avocat à 4000 LIEGE, rue du Limbourg, 50. CONTRE : 1. Madame Rita B . 1ère intimée, comparaissant par Me Marc GILSON, avocat à 4800 VERVIERS, Avenue de Spa, 5. 2. L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIALES, en abrégé A.I.O.M.S. 2e intimée, comparaissant par son directeur chargé de la gestion journalière, M. Jean-Marie K.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2010 (Belgique). RG C.09.0170.F Jurisprudence FR 30/09/2010 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2014-AR-1731 Jurisprudence FR 31/10/2014 - 7 pages
B, expert-comptable, domicilié à ; appelants, représentés par Me Alain GILLET, avocat à 1421 Ophain, rue Bois d'Hawia, 14, CONTRE : Monsieur C. S et son épouse Madame M. D.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0087.N Jurisprudence FR 18/03/2011 - 11 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2009 (Belgique). RG C070484N-C080063N Jurisprudence FR 16/01/2009 - 12 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36364/09 Jurisprudence FR 07/05/2010 - 10 pages
.), partie appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Alain Bodeus, avocat, dont le cabinet est établi 50, rue de Limbourg, 4000 Liège. CONTRE : Monsieur Eric M partie intimée, appelante sur incident, comparaissant par Monsieur Hary Broxson, délégué syndical, porteur de procuration, dont les bureaux sont établis 23, Pont aux Lions, 4800 Verviers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0095.F Jurisprudence FR 11/05/2009 - 10 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout C. Matray D. Plas P. Mathieu …