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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2008 (Belgique). RG C.06.0485.F Jurisprudence FR 05/05/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du cinq mai deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0341.F Jurisprudence FR 26/10/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six octobre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1049 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0056.F Jurisprudence FR 25/06/2010 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2004 (België). RG C040155F Jurisprudence NL 16/12/2004 - 1 page
Vertaling opgemaakt onder toezicht van raadsheer Eric Stassijns en overgeschreven met assistentie van griffier Philippe Van Geem. De griffier, De raadsheer, …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2006 (Belgique). RG C050167F Jurisprudence FR 26/10/2006 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1341, spécialement alinéa 1er, 1347, 1348, spécialement alinéa 1er, 1353 et 1993 du Code civil ; - article 149 de la Constitution.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2013 (Liège). RG 2011/RG/969 Jurisprudence FR 08/11/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 08 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2006 (Belgique). RG S050004F Jurisprudence FR 26/06/2006 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2001 (Mons (Mons)). RG 14386 Jurisprudence FR 23/11/2001 - 7 pages
., Appelant, défaillant, 2) MATHIEU Philippe, avocat à 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, 13 et JANDRAIN Pierre, avocat à 6000 Charleroi, boulevard Audent, 25, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.P.R.L. S., faillite déclarée par jugement du 13 avril 1982, reprenant l'instance mue contre la S.P.R.L. S., Appelants au principal, intimés sur incident, comparaissant par leur conseil Maître Beghin loco Maître Delzant, avocat à Mont-sur-Marchienne ; CONTRE : L. J.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2006 (Belgique). RG C050003F Jurisprudence FR 13/01/2006 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …