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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2017 (Belgique). RG F.16.0082.F Jurisprudence FR 27/04/2017 - 1 page
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2010 (Belgique). RG C.10.0006.N Jurisprudence FR 26/11/2010 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.20.0153.F Jurisprudence FR 26/06/2020 - 1 page
Le procureur général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la recevabilité des conclusions de la requérante : En vertu des …
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2012 (Belgique). RG C.10.0705.F Jurisprudence FR 11/05/2012 - 3 pages
Le 16 avril 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0111.F - C.16.0286.F Jurisprudence FR 30/03/2017 - 2 pages
Le 3 mars 2017, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation À l'appui du pourvoi inscrit au rôle général sous le numéro C.16.0111.F, la demanderesse, dans la requête jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, présente deux moyens.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0120.F-F.18.0077.F Jurisprudence FR 17/09/2020 - 3 pages
Le 17 août 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Ariane Jacquemin a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation À l'appui du premier pourvoi, dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2007 (Liège (Namur)). RG 8077/06 Jurisprudence FR 27/03/2007 - 20 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M. Thierry TOUSSAINT et M.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 2/2000;1484;1485 Jurisprudence FR 19/01/2000 - 21 pages
André, avocats au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes dans l'affaire portant le numéro 1485 du rôle; . Me M. Kestemont-Soumeryn et Me A. Vagman, avocats au barreau de Bruxelles, pour le Gouvernement de la Communauté française; - les juges-rapporteurs J. Delruelle et A. Arts ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - les affaires ont été mises en délibéré.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2006 (Belgique). RG G060156F Jurisprudence FR 23/11/2006 - 1 page
Vu la requête inscrite au greffe de la Cour le 10 octobre 2006 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Entendu Monsieur l'avocat général André Henkes en son avis ; Entendu Maître Isabelle Verhaegen en sa plaidoirie ; Le requérant demande qu'un avocat à la Cour de cassation lui soit désigné sous le bénéfice de l'assistance judiciaire afin d'obtenir un avis sur les chances de succès qu'il aurait eues à se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour du…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2011 (Belgique). RG G.11.0226.N Jurisprudence FR 28/09/2011 - 1 page
Le 28 septembre 2011, nous, Ghislain Londers, premier président de la Cour de Cassation ; Vu la requête déposée au greffe le 21 septembre 2011; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire; Vu l'urgence; Vu l'avis rendu par Monsieur André Henkes, avocat général près la Cour; L'Etat de l'indigence des requérants est établi.…