Jurisprudence FR 08/12/2008  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 08/12/2008  -  9 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 10/05/2004  -  8 pages

Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean DEVILLERS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Pierre BREEVELD, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la NEUVIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX MAI DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de M.…

Jurisprudence FR 11/10/2007  -  9 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Benoît Dejemeppe, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 14/12/2015  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambres réunies, à Bruxelles, où siégeaient le premier président chevalier Jean de Codt, le président Paul Maffei, le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Martine Regout, Michel Lemal, Antoine Lievens et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du quatorze décembre deux mille quinze par le premier président chevalier Jean de Codt, en présence de l'avocat général…

Jurisprudence NL 25/06/2019  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer, sa-mengesteld uit sectievoorzitter Paul Maffei, als voorzitter, de raadsheren Filip Van Volsem, Antoine Lievens, Erwin Francis en Sidney Berneman, en op de openbare rechtszitting van 25 juni 2019 uitgesproken door sectievoorzitter Paul Maffei, in aanwezigheid van advocaat-generaal Alain Winants, met bijstand van griffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence NL 25/02/2000  -  1 page

Douven toen met zijn echtgenote Denise Lebrun betrok, met misdadig opzet zijn aangestoken; dat uit die dossiers en verslagen zelfs schuldaanwijzingen blijken ten laste van Alain Douven, die trouwens enkele weken onder aanhoudingsbevel is geplaatst; (...) dat de verzekeringsonderneming pleit dat haar verzekerde Alain Douven opzettelijk heeft gehandeld; dat de verzekeraar die een feit aanvoert op grond waarvan de schade kan worden uitgesloten van de bedongen dekking, dat feit moet bewijzen; (...) dat het benevens de schuldaanwijzingen ten…

Jurisprudence FR 19/06/2009  -  9 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-neuf juin deux mille neuf par le premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 20/12/2007  -  9 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du vingt décembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 16/10/2009  -  8 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. …