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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2015 (Belgique). RG G.15.0027.N Jurisprudence FR 12/03/2015 - 1 page
Entendu l'avis de l'avocat général André Henkes. II. DÉCISION 1. L'ordonnance rendue par le président de la 11e chambre de la cour d'appel de Gand statue en application de l'article 747 du Code judiciaire. Elle rejette la requête formée par le demandeur à l'effet de fixer les délais pour conclure et la date de l'audience. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.0773.N Jurisprudence FR 11/12/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Alain Bloch, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du onze décembre deux mille douze par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bosche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2014 (Belgique). RG G.14.0086.F Jurisprudence FR 05/06/2014 - 1 page
Le bureau, Vu la requête datée du 13 mai 2014 et reçue au greffe de la Cour le 15 mai 2014 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Entendu Monsieur l'avocat général André Van Ingelgem en son avis ; Entendu Maître da Costa Aguiar en ses explications.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0280.F Jurisprudence FR 15/09/2016 - 2 pages
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2015 (Belgique). RG C.14.0503.N Jurisprudence FR 03/12/2015 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 2009 (Belgique). RG C.09.0055.N Jurisprudence FR 24/12/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix et Eric Stassijns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre décembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2010 (Belgique). RG F.09.0078.F Jurisprudence FR 18/11/2010 - 2 pages
L'avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2010 (Belgique). RG C.09.0384.N Jurisprudence FR 01/10/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du premier octobre deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2008 (Belgique). RG D.07.0018.F Jurisprudence FR 13/06/2008 - 2 pages
L'avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2008 (Belgique). RG C.08.0215.N Jurisprudence FR 02/06/2008 - 2 pages
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. La décision de la Cour 1. La Cour statue uniquement sur la base des moyens exposés dans l'acte de récusation et sur lesquels le juge récusé a pu se défendre. Des moyens complémentaires présentés devant la Cour au cours de l'instruction orale de l'affaire n'ont pas été évoqués. 2.…