Jurisprudence FR 13/10/2004  -  1 page

L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

Jurisprudence FR 18/03/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Jurisprudence FR 03/09/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du trois septembre deux mille quatorze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close…

Jurisprudence FR 02/09/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du deux septembre deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B.…

Jurisprudence FR 08/10/2002  -  1 page

Vu l'appel interjeté par l'Etat belge, le 13 février 2002, de l'ordonnance du juge des saisies arrêtant un plan de règlement judiciaires des dettes de Cornélie Spiette, rendue le 7 janvier 2002; Attendu que l'appelant critique la décision entreprise en ce qu'elle a imposé un plan de règlement des dettes de Cornélie Spiette au mépris du "privilège établi par l'article 150 du code des droits de l'Enregistrement" ; Attendu que l'ordonnance querellée doit être confirmée par les motifs qu'elle porte et ceux développés dans le présent…

Jurisprudence FR 27/04/2016  -  1 page

Cornelis B. Dejemeppe …

Jurisprudence FR 02/12/2015  -  1 page

Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A.…

Jurisprudence FR 23/01/2013  -  1 page

Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. Sur le pourvoi du demandeur, prévenu : 1.…

Jurisprudence FR 10/06/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Jurisprudence FR 27/04/2005  -  1 page

L'avocat général délégué Pierre Cornelis a déposé des conclusions écrites. A l'audience du 27 avril 2005, le conseiller Frédéric Close a fait rapport et l'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu verbalement. III. Les antécédents de la procédure et les causes de la demande Par arrêt rendu le 17 mars 2004, la Cour, d'une part, a dit irrecevable une précédente demande de C.…