Lex.be - Informations juridiques
Recherche avancée
Créer un compte Connexion
We zijn erg blij om te zien dat u van ons platform houdt! Op hetzelfde moment, hebt u de limiet van gebruik bereikt... Schrijf u nu in om door te gaan.
We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
We zijn erg blij om te zien dat u van ons platform houdt! Op hetzelfde moment, hebt u de limiet van gebruik bereikt... Schrijf u nu in om door te gaan.
We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.
Source
Domaine
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
2 199 documents

Créer une alerte
  1. Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2001 (Belgique). RG P010314N

    Jurisprudence FR 08/05/2001  -  3 pages

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M14-2-0902

    Jurisprudence FR 19/01/2016  -  2 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0316.N

    Jurisprudence FR 08/10/2009  -  5 pages

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2007 (Belgique). RG M40443/4069

    Jurisprudence FR 19/03/2007  -  3 pages

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2008 (Belgique). RG M60887/5519

    Jurisprudence FR 20/11/2008  -  3 pages

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mai 2016 (Belgique). RG M15-2-0987

    Jurisprudence FR 11/05/2016  -  3 pages

  7. Cour d'appel: Arrêt du 24 mai 2017 (Liège). RG 2016/RG/363

    Jurisprudence FR 24/05/2017  -  3 pages

  8. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 octobre 2012 (Belgique). RG M11-2-0513/8387

    Jurisprudence FR 24/10/2012  -  3 pages

  9. Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 1994 (Belgique). RG 7370

    Jurisprudence FR 17/06/1994  -  4 pages

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 mai 2009 (Belgique). RG M50543/4791

    Jurisprudence FR 15/05/2009  -  3 pages