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5 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 6 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/475

    Jurisprudence FR 06/09/2007  -  4 pages

    IKOS, dont le siège social est sis à 7370 DOUR (Wihéries), Rue Nacfer, 10, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.887.712, et dont le siège d'exploitation est établi à 7100 LA LOUVIERE, rue de Baume, 147, intimée, représentée à l'audience par Maître BAUMEL Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7100 LA LOUVIERE, Rue du Parc, 69, son conseil.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/11 (3ème chambre)

    Jurisprudence FR 29/06/2016  -  8 pages

    * * * A l'audience publique du 6 juin 2016 La partie citante est représentée par Maître Alain BAUMEL, avocat au barreau de Mons. La partie citée est représentée par Maître Marie BAZIER, avocate au barreau de Namur qui remplace Maître Olivier JADIN, avocat au barreau de Charleroi. Monsieur le président est entendu en son rapport.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/rg/193 ( 2ème chambre)

    Jurisprudence FR 13/12/2016  -  6 pages

    0417.374.172, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître DJAOUI Hélène avocate loco Maître CLAES Dominique, avocat à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Ch. de la Hulpe166 ; CONTRE : L'ASBL UNION ROYALE LA LOUVIERE CENTRE, en abrégé URCL, dont le siège social est sis à 7100 LA LOUVIERE, Boulevard du Tivoli 80, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.890.560 ; partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître BAUMEL

  4. Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1101

    Jurisprudence FR 07/11/2008  -  7 pages

    ., domiciliée à Appelante, représentée par Maître Alain Baumel, avocat à 7100 La Louvière, rue du Parc, 69, plaideur : Maître C.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/981

    Jurisprudence FR 10/09/2007  -  8 pages

    ., appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant en personne à l'audience assistée de Maître BAUMEL Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7100 LA LOUVIERE, Rue du Parc, 69, son conseil, CONTRE : 1. La S.P.R.L.U.…