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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.09.0037.F Jurisprudence FR 12/02/2009 - 1 page
., ayant pour conseil Maître Alain Guilmot, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 435, demandeur en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Bruxelles sous le numéro 2006/AR/2620 qui l'oppose à TELE-SECOURS, association sans but lucratif dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de Smet de Naeyer, 578. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2010 (Mons (Mons)). RG 21168 Jurisprudence FR 11/02/2010 - 6 pages
Par ailleurs, Mr Alain GUILMOT, coordinateur PFI, se limite dans le fax du 13 mai 2004 à faire état d'un contact téléphonique avec le fiancé (actuellement ex-fiancé) de MmeV.S.. Celle-ci ne peut être engagée par d'éventuels propos tenus par un tiers. Contrairement à ce que soutient la S.A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 2009 (België). RG C.09.0037.F Jurisprudence NL 12/02/2009 - 1 page
Alain Guilmot, advocaat bij de Balie te Brussel, verzoeker tot wraking in de zaak die is ingeschreven op de algemene rol van het Hof van Beroep te Brussel onder het nummer 2006/AR/2620, tegen TELE-SECOURS, vereniging zonder winstoogmerk. I.…
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Hof van Beroep: Arrest van 28 Mei 2013 (Brussel). RG 2007AR3177 Jurisprudence NL 28/05/2013 - 2 pages
MATTHYSSEN, advocaat te ANTWERPEN, loco Meester Alain GUILMOT, advocaat te 1180 BRUSSEL, Brugmannlaan 435, IN AANWEZIGHEID VAN : 1) De heer M. V., 2) Mevrouw V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/2620 Jurisprudence FR 15/09/2009 - 13 pages
, domicilié à appelant, intimé sur incident, représenté par Maître Alain GUILMOT, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue Brugmann, 435, et Maître Michel FORGES, avocat à 1180 BRUXELLES, drève des Renards, 4 bte 29, CONTRE : L'ASBL TELE-SECOURS, dont le siège social est établi à 1020 BRUXELLES, Boulevard De Smet De Naeyer, 578, intimée, appelante sur incident, représentée par…