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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Oktober 2014 (België). RG C.14.0456.F Jurisprudence NL 23/10/2014 - 1 page
Alain Lebrun, advocaat bij de balie te Luik, verzoekster tot wraking in de zaak AR nr. 2014/RG/902 van het hof van beroep te Luik tussen haar en 1. J. L., Mr. Dominique Drion, advocaat bij de balie te Luik, 2. P. O., Mr. Jean-Marc Regout, advocaat bij de balie te Luik. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2014 (Belgique). RG C.14.0456.F Jurisprudence FR 23/10/2014 - 1 page
N° C.14.0456.F TERRE WALLONNE, association sans but lucratif dont le siège est établi à Liège (Angleur), rue de la Passerelle, 8, ayant pour conseil Maître Alain Lebrun, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège (Grivegnée), place de la Liberté, 6, où il est fait élection de domicile, demanderesse en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Liège sous le numéro 2014/RG/902 qui l'oppose à 1. J.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2011 (België). RG P.11.1143.F Jurisprudence NL 23/11/2011 - 1 page
Alain Lebrun en Catherine Ndjeka Otshitshi, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. J.-L. A., gemachtigd ambtenaar van de directie stedenbouw en ruimtelijke ordening van de provincie Luxemburg, Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. A. R., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 16 mei 2011.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2007 (België). RG P.07.0056.F Jurisprudence NL 09/05/2007 - 1 page
Alain Lebrun en Axelle Charlier, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. PROVINCIE LUXEMBURG, 2. STAD HOUFFALIZE, 3. WAALS GEWEST, Mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, en mr. Dominique Léonard, advocaat bij de balie te Brussel, 4. M. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 11 december 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0056.F Jurisprudence FR 09/05/2007 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain Lebrun et Axelle Charlier, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Grivegnée, place de la Liberté, 6, où il est fait élection de domicile, contre 1. PROVINCE DU LUXEMBOURG, représentée par sa députation permanente du Conseil Provincial, dont les bureaux sont établis à Arlon, square Albert Ier, 1, 2.…
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Commission d'indemnisation de la détention préventive: Décision du 17 novembre 2009 (Belgique). RG 331F Jurisprudence FR 17/11/2009 - 4 pages
., ayant pour conseil Maître Alain Lebrun, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi place de la Liberté, 6, à 4030 Grivegnée, où il est fait élection de domicile, contre LE MINISTRE DE LA JUSTICE, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 115, représenté par Madame Aline Jeandrain, attachée au service public fédéral Justice. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.1143.F Jurisprudence FR 23/11/2011 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain Lebrun et Catherine Ndjeka Otshitshi, avocats au barreau de Liège, contre A. J.-L., représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, 1. R. A., . partie civile, défendeurs en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/103 ( 21 ème chambre) Jurisprudence FR 30/11/2016 - 5 pages
représentée par le Gouvernement flamand, à la demande du ministre flamand de l'environnement, de la nature et de l'agriculture, dont les bureaux sont établis Koning Albert II Laan, 20 ,bus 1, à 1000 BRUXELLES, élisant domicile chez son conseil Maître LEBRUN, De Vlaamse Milieumaatschappij, dont le siège est établi Dokter De Moorstraat, 24-26, à 9300 AALST, élisant domicile chez son conseil Maître LEBRUN, parties appelantes, représentées par leur conseil Maître CHARLIER Axelle, avocat loco son confrère Maître LEBRUN…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/506 (20 ème chambre) Jurisprudence FR 10/09/2015 - 10 pages
., ayant élu dom chez son conseil, domiciliée à 4030 GRIVEGNEE (LIEGE), , partie appelante, représentée par Maître Charles PAQUAY loco Maître LEBRUN Alain, avocat à 4030 GRIVEGNEE (LIEGE), Place de la Liberté 6; CONTRE : LA VILLE DE MONS représentée par son collège communal, en la personne de son Bourgmestre, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Hôtel de Ville, Grand-Place 22, partie intimée, représentée par Maître Laurence TOMBAL et Maître PISTONE Séréna loco CASTIAUX Philippe…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/133 Jurisprudence FR 03/05/2012 - 13 pages
, appelants, représentés par Me Axelle Charlier (Liège) loco Alain Lebrun, avocat à 4030 place de la Liberté, 6, Contre : ETAT BELGE, SPF Justice, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, intimé, représenté par Me Catherine Semekens (Bruxelles) loco Evelyne Demartin, avocat à 1060 Bruxelles, place Van Meenen, 14, Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont…