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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2010 (Mons (Mons)). RG 2008rg380 Jurisprudence FR 02/03/2010 - 1 page
S, domicilié à appelant, représenté à l'audience par Maître SCHAMPS Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3, Europole, son conseil, CONTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, société de droit français, dont le siège social est sis en France à 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, avenue de la République, 847, intimée, représentée à l'audience par Maître CHEVALIER Pascal, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert,…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/2 Jurisprudence FR 21/02/2017 - 4 pages
BNP PARIBAS FORTIS, anciennement FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.199.702, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître SCHAMPS Alain, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3 bte 4 ; CONTRE : S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/568 ( 12ème chambre ) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 4 pages
., domicilié à 7700 MOUSCRON, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître MEURISSE Gil, avocat, remplaçant son collègue Maître SCHAMPS Alain, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 avril 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AN/558 Jurisprudence FR 19/04/2016 - 7 pages
EN CAUSE : BNP PARIBAS FORTIS SA, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, Partie appelante, en sa qualité de créancière, comparaissant par Maître Alain SCHAMPS, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3, CONTRE : Madame G V, Partie intimée, en sa qualité de débitrice en médiation, comparaissant personnellement, ET CONTRE : Parties intimées…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2003 (Mons (Mons)). RG 2001RG527 Jurisprudence FR 20/02/2003 - 6 pages
COUR D'APPEL DE MONS QUATORZIEME CHAMBRE REPERTOIRE N° NUMERO : 2001/RG/527 EN CAUSE DE : SENECHAL André réviseur d'entreprise, domicilié à 7743 OBIGIES, Grand Rue 117 et SCHAMPS Alain, avocat à 7500 TOURNAI, Place Reine Astrid, 26 agissant tous deux en leur qualité de curateurs à la faillite de la SA Euromotte dont le siège est sis à 7700 MOUSCRON, Boulevard Industriel, 100 et inscrite au registre de commerce de Tournai sous le n° 59086 ; Appelants, représentés à l'audience par Maître CATFOLIS Damien, avocat…