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27 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2007 (Liège). RG 2005/RG/421

    Jurisprudence FR 09/10/2007  -  5 pages

    Maître GRONDAL Albert, avocat, curateur à la faillite de la société IMMO ENGLEBERT CORPORATION, dont le bureau est sis à 4800 VERVIERS, place du Général Jacques, 20, - partie appelante, représentée par Maître Geoffrey SAIVE, avocat à Verviers, loco Me GRONDAL, CONTRE : 1.…

  2. Tribunal de commerce: Jugement du 13 novembre 2008 (Verviers)

    Jurisprudence FR 13/11/2008  -  1 page

    Contre : 1.Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de E.J., appelé à ces fonctions par arrêt de la Cour d'Appel de Liège du 9 octobre 2007, représenté par Maître Geoffrey SAIVE, avocat du Barreau de Verviers.…

  3. Tribunal de commerce: Jugement du 2 juin 2005 (Verviers). RG A/05.0140

    Jurisprudence FR 02/06/2005  -  1 page

    Et : Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de S Georges, curateur présent.…

  4. Tribunal de commerce: Jugement du 26 juin 2003 (Verviers). RG A/03.0523

    Jurisprudence FR 26/06/2003  -  2 pages

    2.Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20 en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL ISIS HOME CONSTRUCT, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de Verviers le 24 avril 2003, curateur présent (seconde partie défenderesse sur opposition).…

  5. Tribunal de commerce: Jugement du 21 décembre 2006 (Verviers). RG F/06.0263

    Jurisprudence FR 21/12/2006  -  1 page

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 21 décembre 2006 Jugement contradictoire et par défaut Article 54 de la loi sur les faillites En cause : Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20, en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée ALECO à Hombourg, représenté par Maître Geoffrey SAIVE, avocat du Barreau de Verviers.…

  6. Tribunal de commerce: Jugement du 24 avril 2003 (Verviers). RG A/2003.0367

    Jurisprudence FR 24/04/2003  -  1 page

    GRONDAL, avocat à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20, à l´effet de remplir sous la surveillance du juge-commissaire les fonctions de curateur; ORDONNE aux créanciers de faire au greffe du tribunal de céans, la déclaration de leurs créances, avec pièces à l´appui, dans un délai de trente jours à dater du présent jugement; FIXE au 23 juin 2003 à 9 heures 30´, au Palais de Justice, la clôture du procès­verbal de vérification des créances; ORDONNE, le cas échéant, la descente sur les lieux du juge-commissaire, du…

  7. Tribunal de commerce: Jugement du 25 juin 2002 (Verviers). RG A/RG/1237

    Jurisprudence FR 25/06/2002  -  3 pages

    En cause: Maître Albert GRONDAL, Avocat dont l'étude est établie à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L. T.R.M., établie et ayant son siège social à 4950 WAIMES, inscrite au registre du commerce de Verviers sous le numéro 69.114 et à la T.V.A. sous le numéro 460.495.325, faillite déclarée sur rejet de concordat par jugement rendu en date du 05 décembre 2000 par le Tribunal de commerce de Verviers, Demandeur présent.…

  8. Tribunal de commerce: Jugement du 4 décembre 2002 (Verviers). RG A/01.0519

    Jurisprudence FR 04/12/2002  -  3 pages

    Contre: 1.Maître Luc DEFRAITEUR, Avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, 0.Maître Albert GRONDAL, Avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, curateurs aux faillites des tiers opposants, Maître Luc DEFRAITEUR pré sent.…

  9. Tribunal de commerce: Jugement du 22 septembre 2005 (Verviers). RG A/05.0775

    Jurisprudence FR 22/09/2005  -  2 pages

    Et : Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L. CONSTRUCTIONS FAS.BE à Pepinster, curateur présent.…

  10. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0304.F

    Jurisprudence FR 07/02/2019  -  2 pages

    Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0304.F RECORD CRÉDITS, société anonyme, anciennement dénommée Record Bank, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre Albert GRONDAL, avocat, curateur à la faillite de M. Y.…