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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RF/62 Jurisprudence FR 23/09/2008 - 3 pages
., partie intimée, représentée par Maître HERMANT Sandrine loco Maître HOTELET Albert, avocat à 6000 CHARLEROI, avenue Général Michel, 3 ; ET EN PRESENCE DE : L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/949 ( 16 ème chambre) Jurisprudence FR 15/10/2015 - 4 pages
Rôle général numéro : 2014/RG/949 EN CAUSE DE : La société anonyme ALLIANZ BENELUX, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.258.197, compagnie d'assurances agréée sous le numéro de code 0097, appelante, représentée à l'audience par Maître Albert HOTELET, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, avenue Général Michel, 3, son conseil, CONTRE : D.P.,…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/Rg/762 Jurisprudence FR 20/10/2015 - 5 pages
EN CAUSE DE : ASBL INSTITUT DE FORMATION PERMANENTE DE NAMUR-LUXEMBOURG (en abrégé, ILFOP), dont le siège social est sis à 5000 NAMUR, Rue des Carmes, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.037.872, Partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Gabrielle DUCARME loco Maître Albert HOTELET, avocats à 6000 CHARLEROI, avenue Général Michel 3 ; CONTRE : S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) Jurisprudence FR 08/06/2016 - 70 pages
Le prévenu P.H. est entendu en ses moyens développés tant par lui-même que par son conseil Maître Albert HOTELET. Suite à la plaidoirie de Maître Albert HOTELET, la cour interpelle Monsieur L.F. qui répond. Monsieur Nabil SANHAJI, Substitut du Procureur général, réplique. Maître Albert HOTELET réplique. Il sollicite à titre infiniment subsidiaire que Monsieur P.H. puisse bénéficier de la suspension du prononcé de la condamnation.…