Jurisprudence FR 13/05/2020  -  1 page

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège, et Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire déposé au greffe le 10 mars 2020. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…

Jurisprudence NL 23/03/2011  -  1 page

Alexandre de Fabribeckers, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 28 juni 2010. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 11/12/2019  -  1 page

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 novembre 2019 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire reçu au greffe le 22 novembre 2019. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Jurisprudence FR 23/03/2011  -  1 page

N° P.10.1355.F K S, requérante, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Didier Grignard et Alexandre de Fabribeckers, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juin 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 30/10/2019  -  1 page

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles, et Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 17/11/2020  -  4 pages

Alexandre de Fabribeckers, advocaat bij de balie Luik. II C V, beklaagde, eiser, met als raadsman mr. Alexandre de Fabribeckers, advocaat bij de balie Luik. III D V, beklaagde, eiser, met als raadsman mr. Dimitri de Béco, advocaat bij de balie Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 15 juli 2020.…

Jurisprudence FR 17/06/2020  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège, et Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 21/09/2016  -  2 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maîtres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège, contre Maître Georges RIGO, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hoc des enfants mineurs D, C et M D., dont le cabinet est établi à Grâce-Hollogne (Bierset) rue de l'Aéroport, bâtiment 58, partie civile, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence FR 30/03/2011  -  13 pages

., parties civiles, demanderesses en cassation, ayant pour conseils Maîtres Didier Grignard et Alexandre de Fabribeckers, avocats au barreau de Liège, les pourvois sub VII et VIII contre 1. R. G., 2. B. A., accusés, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence NL 30/03/2011  -  12 pages

Didier Grignard en Alexandre de Fabribeckers, advocaten bij de balie te Luik, cassatieberoepen VII en VIII tegen 1. G. R., 2. A. B., I.…