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Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AR/2289 Jurisprudence FR 04/09/2012 - 13 pages
Tussenkomende partij, Vertegenwoordigd door Meester Alexandre VERHEYDEN, Mter Yvan DESMEDT en Karl STAS, advocaten te 1200 BRUSSEL, Brand Whitlocklaan 165 en Mter. Jean BOURTEMBOURG, advocaat te 1060 BRUSSEL, Zwitserlandstraat 24. 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2011 (Belgique). RG H.11.0001.F Jurisprudence FR 21/10/2011 - 5 pages
KPN GROUP BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld, 105, ayant toutes deux pour conseils Maîtres Alexandre Verheyden et Werner Derijcke, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 165, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003 Jurisprudence FR 16/05/2012 - 12 pages
., dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, rue Neerveld 105, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.925.669, partie requérante, représentée par Maître VERHEYDEN Alexandre, Maître DESMEDT Yvan et Maître DE MUYTER Laurent, avocats à 1200 BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 165.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2013 (Belgique). RG H.13.0001.F Jurisprudence FR 20/12/2013 - 7 pages
BASE COMPANY, société anonyme anciennement dénommée KPN GROUP BELGIUM, dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld, 105, ayant pour conseils Maîtres Alexandre Verheyden, Werner Derijcke et Karl Stas, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 165, 3.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Oktober 2011 (België). RG H.11.0001.F Jurisprudence NL 21/10/2011 - 5 pages
Alexandre Verheyden en Werner Derijcke, advocaten bij de balie te Brussel, 3. MINISTER VAN ECONOMIE, Mrs. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie, en Rafaël Jafferali, advocaat bij de balie te Brussel, 4. AUDITORAAT VAN DE RAAD VOOR DE MEDEDINGING, Mr. François Tulkens, advocaat bij de balie te Brussel. I. FEITEN EN AANHANGIGMAKING VAN DE ZAAK BIJ HET HOF 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 December 2013 (België). RG H.13.0001.F Jurisprudence NL 20/12/2013 - 6 pages
Alexandre Verheyden, Werner Derijcke en Karl Stas, advocaten bij de ba-lie te Brussel. 3. MOBISTAR nv, Mrs Yves Van Gerven en Anne Vallery, advocaten bij de balie te Brussel. I. FEITEN EN SAISINE VAN HET HOF 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003 Jurisprudence FR 15/02/2011 - 28 pages
., dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, rue Neerveld 105, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.925.669, partie requérante, représentée par Maître VERHEYDEN Alexandre, Maître DESMEDT Yvan et Maître DE MUYTER Laurent, avocats à 1200 BRUXELLES, boulevard Brand Whitlock 165 ; CONTRE : I.B.P.T., dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, boulevard du Roi Albert II 35, partie défenderesse, représentée par…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2005 (Bruxelles). RG 2004AR174 Jurisprudence FR 09/12/2005 - 18 pages
Verheyden et Sébastien Champagne, avocats à 1200 Bruxelles, boulevard Brand Whitlock, 165,Plaideur : Maître S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2006 (Bruxelles). RG 2002AR1059 Jurisprudence FR 29/06/2006 - 24 pages
Gillet, CONTRE : BASE, société anonyme dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 115, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 622.579,Intimée,Représentée par Maîtres Alexandre Verheyden et Sébastien Champagne, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480/7.…
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Hof van Beroep: Arrest van 29 Juni 2006 (Brussel). RG 2002AR1059 Jurisprudence NL 29/06/2006 - 24 pages
Gillet, CONTRE : BASE, société anonyme dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg, 115, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 622.579,Intimée,Représentée par Maîtres Alexandre Verheyden et Sébastien Champagne, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480/7.…