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Hof van Cassatie: Arrest van 12 April 2000 (België). RG P000251F Jurisprudence NL 12/04/2000 - 1 page
HET HOF, Gelet op het verzoekschrift, dat door meester Lucient Simont, advocaat bij het Hof, is ondertekend en op 16 februari 2000 op de griffie is neergelegd, en waarin Layachi Draouet de herziening aanvraagt van een in kracht van gewijsde gegaan arrest van 20 december 1996 van het Hof van Assisen van de provincie Luik; Gelet op de gunstige en met redenen omklede adviezen van meester Alexis Housiaux, advocaat bij de balie te Hoei, en van de meesters Henri-Michel Hoven en René Swennen, advocaten bij de balie te Luik, die, ieder…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2000 (Belgique). RG P000251F Jurisprudence FR 12/04/2000 - 1 page
LA COUR, Vu la requête signée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour, et déposée au greffe le 16 février 2000, par laquelle Layachi Draouet demande la révision de l'arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'assises de la province de Liège et passé en force de chose jugée; Vu les avis favorables et motivés de Maître Alexis Housiaux, avocat au barreau de Huy, et de Maîtres HenriMichel Hoven et René Swennen, avocats au barreau de Liège, ayant chacun dix années d'inscription au tableau de l'Ordre; Vu la sommation à fin…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 novembre 2005 (Huy). RG 59214 Jurisprudence FR 18/11/2005 - 2 pages
- PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant par Maître Delvaux. Référence : 23.188 __________ Requête déposée au greffe le 28 avril 2004. __________ A l'audience publique, tenue en langue française le 21 octobre 2005, La cause est reprise ab initio car le siège qui en a connu précédemment n'a pu être reconstitué.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2012 (België). RG P.12.0268.F Jurisprudence NL 23/05/2012 - 2 pages
Alexis Housiaux, advocaat bij de balie te Hoei. tegen J.-L. A., gemachtigd ambtenaar van de directie stedenbouw en ruimtelijke orde-ning van de provincie Luxemburg, Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 10 januari 2012. De eiseres voert vijf middelen en de eiser twee middelen aan, ieder in een memo-rie die aan dit arrest is gehecht.…
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Tribunal du Travail: Ordonnance du 22 novembre 2013 (Huy). RG 13/21/B Jurisprudence FR 22/11/2013 - 2 pages
Vu les antécédents de la procédure et notamment : - l'ordonnance rendue le 29/1/2013 par le tribunal du travail de Huy déclarant admissible la demande en règlement collectif de dettes introduite par la partie requérante et nommant Maître Alexis HOUSIAUX, avocat, en qualité de médiateur de dettes; Vu la requête déposée au greffe le 19/11/2013 par le médiateur, postulant l'homologation d'un plan de règlement amiable et la taxation de son état de frais et honoraires ; La loi du 26 mars…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28.821/00 Jurisprudence FR 12/09/2001 - 2 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Patricia INNAURATO qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats, CONTRE : S.A. AXA ROYALE BELGE, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, INTIMÉE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 juin 2005 (Huy). RG 60290 Jurisprudence FR 24/06/2005 - 4 pages
., Etablissement Public, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, n° 6, PARTIE DEMANDERESSE - ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1 , comparaissant. contre : - 1. La S.P.R.L. A, - 2. Monsieur B. PARTIES DEFENDERESSES DEFENDERESSES EN GARANTIE DEFAILLANTES . - 3. Monsieur C. PARTIE DEFENDERESSE DEMANDERESSE EN GARANTIE ayant pour conseil Maître Raphaël MOSSOUX, avocat à 4000 Liège, rue Mandeville, 60, comparaissant.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 octobre 2005 (Huy). RG 58132 Jurisprudence FR 21/10/2005 - 5 pages
Référence :86117/DeM :5082 - PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, n° 1, comparaissant. Référence : 22.954 __________ Requête déposée au greffe le 21 août 2003. __________ R.G. N° 59.025 - Madame A, - PARTIE DEMANDERESSE ayant pour conseil Maître Sandra PIERRE, avocat à 4500 Huy, Avenue de Beaufort, n° 28/a, comparaissant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 28271/1999 Jurisprudence FR 09/09/2003 - 3 pages
., APPELANTE, comparaissant par Maître Régine DESTEXHE, avocate à Huy, CONTRE : CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE HERON, dont les bureaux sont établis à 4217 HERON, rue Saint-Martin, 15, INTIME, comparaissant par Maître Anandi DELVAUX loco Maître Alexis HOUSIAUX, avocats à Huy.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7490-03 Jurisprudence FR 26/10/2004 - 3 pages
., appelant, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. CONTRE : Madame Béatrice W. intimée, comparaissant par M. Antoine Pochet, délégué syndical. M. - MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : M. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 13 novembre 2003. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 8 décembre 2003. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. La décision.…