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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Februari 2017 (België). RG P.16.0994.F Jurisprudence NL 08/02/2017 - 1 page
Aline Biemar, Benoît Lespire en Muriel Ponthière, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. G. K., 2. C. S., 3. I. K. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 13 september 2016. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 November 2012 (België). RG P.12.1705.F Jurisprudence NL 07/11/2012 - 1 page
Aline Biémar, advocaat bij de balie te Luik, en Raphaël Gevers, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 23 oktober 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.1705.F Jurisprudence FR 07/11/2012 - 2 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Aline Biémar, avocat au barreau de Liège, et Raphaël Gevers, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 octobre 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41087/4408 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
La requérante était absente et représentée par Maître Aline BIEMAR, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41089/4410 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
La requérante était absente et représentée par Maître Aline BIEMAR, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41087/4408 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
La requérante était absente et représentée par Maître Aline BIEMAR, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41086/4407 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
La requérante était absente et représentée par Maître Aline BIEMAR, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41091/4412 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
La requérante était absente et représentée par Maître Aline BIEMAR, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41090/4411 Jurisprudence FR 10/10/2008 - 2 pages
Le requérant était absent et représenté par Maître Aline BIEMAR, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.20.0424.N Jurisprudence NL 22/09/2020 - 3 pages
Aline Biemar en mr. Christian Botteman, advocaten bij de balie Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctio-nele rechtbank Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, van 17 maart 2020. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Erwin Francis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Dirk Schoeters heeft geconcludeerd. II.…