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Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2016 (Belgique). RG C.16.0073.F Jurisprudence FR 15/04/2016 - 1 page
., ayant pour conseil Maître André Delvoye, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Braine-l'Alleud, place Riva Bella, 12. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé remis au greffe de la Cour le 24 février 2016, le requérant demande que le tribunal du travail du Brabant wallon soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 15/241/B à la suite du dépôt par madame B.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 April 2016 (België). RG C.16.0073.F Jurisprudence NL 15/04/2016 - 1 page
André Delvoye, advocaat bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omklede akte die op 24 februari 2016 ter griffie van het Hof is neergelegd, vraagt de verzoeker dat de zaak, ingeschreven op de algemene rol van de arbeidsrechtbank Waals-Brabant onder nummer 15/241/B, wegens gewet-tigde verdenking, ten gevolge van de neerlegging door mevrouw G. van een ver-zoekschrift tot collectieve schuldenregeling, aan dat gerecht wordt onttrokken.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 2006 (Nivelles). RG 98/857/A & 00/1149/A Jurisprudence FR 28/06/2006 - 3 pages
., Défendeur, Comparaissant, assisté par son conseil, Me André Delvoye, avocat, *********** ... 1° La demande d'attribution préférentielle ...…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 septembre 2005 (Bruxelles). RG 44066 Jurisprudence FR 07/09/2005 - 4 pages
.)§; partie appelante; représentée par Maître Géraldine Mairesse loco Maître Hans Ketsmans, avocat, dont le cabinet est établi à 1080 Bruxelles, rue de la Belle au Bois Dormant, 29/1; Contre§: FONDS DES INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISE, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7§; partie intimée§; représentée par Maître Crochelet loco Maître André Delvoye, avocat, dont le cabinet est établi à 1420 Braine-l'Alleud, place Riva Bella, 12; …
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52198 Jurisprudence FR 24/11/2010 - 2 pages
., appelant, ne comparaissant pas, ni personne pour lui, Contre : Le Centre Public d'Action Sociale de WATERLOO, dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 26, intimé, représenté par Maître Nathalie CROCHELET loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2003 (Mons (Mons)). RG 2001RG527 Jurisprudence FR 20/02/2003 - 6 pages
FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES, en abrégé FFE, dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; intimé au principal et sur incident, représenté à l'audience par Me André DELVOYE, avocat à 1420 BRAINE L'ALLEUD, Place Riva Bella, 12 ; La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris prononcé contradictoirement le 14 décembre 2000…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 27/2010 Jurisprudence FR 05/10/2010 - 7 pages
., de WATERLOO appelant, comparaissant par Me Delphine Duquesnoy qui remplace Me André Delvoye, avocats. CONTRE : Monsieur Konstantin K intimé, comparaissant personnellement assisté par Me Philippe Versailles, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2015 (Bruxelles). RG 2012 AR 558 Jurisprudence FR 05/03/2015 - 7 pages
NEUMANN COMMUNICATIONS SYSTEME, dont le siège social est établi à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Chaussée de Tubize 455, partie intimée, représentée par Maître Vincent ALAIMO loco André DELVOYE, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Place Riva Bella 12, Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 30 avril 2012, décision dont il n'est pas produit…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052815 Jurisprudence FR 08/09/2010 - 5 pages
. , domicilié à [xxx], partie appelante, ne comparaissant pas, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître DELVOYE André, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052015 Jurisprudence FR 09/09/2010 - 5 pages
. , domiciliée à [xxx], partie appelante, représentée par Maître SLUSE Nathalie, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître DELVOYE André, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, La Cour du travail, après…