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Tribunal de commerce: Jugement du 25 juillet 2002 (Verviers). RG A/1.1053 Jurisprudence FR 25/07/2002 - 2 pages
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique de vacation du jeudi 25 juillet 2002 Jugement contradictoire En cause MM immatriculé au registre du commerce de Liège sous le numéro XX, domicilié à XX partie demanderesse comparaissant par Maître André TIHON, avocat du Barreau de Liège, dont l'étude est sise à 4000 LIEGE, En Féronstrée, 23/013, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2002 (Liège). RG 2002/RG/10 Jurisprudence FR 28/11/2002 - 2 pages
Vu l'appel du jugement rendu le 24 juin 2002 par le tribunal de commerce de Liège interjeté le 5 juillet 2002 par Mes Sophie BERTRAND et André TIHON en leur qualité de curateurs à la faillite de la société en commandite simple D. M. & CIE d'une part et de V. D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2004 (Liège (Liège)). RG 32047-04 Jurisprudence FR 28/06/2004 - 4 pages
., appelante, comparaissant par Me Georges-Henri Lambert qui remplace Me André Tihon, avocats. CONTRE : Monsieur Jérôme M. intimé, comparaissant par Me Jean-Claude Delville, avocat. ET EN CAUSE DE : Monsieur Jérôme M appelant, comparaissant par Me Jean-Claude Delville, avocat. CONTRE : L'AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES, en abrégé A.W.I.P.H., intimée, comparaissant par Me Georges-Henri Lambert qui remplace Me André Tihon, avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG S.18.0031.F Jurisprudence FR 06/05/2019 - 3 pages
André TIHON, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée F. G. C., dont le cabinet est établi à Liège, en Féronstrée, 23/013, 16. HOME SHOPPING SERVICE BELGIQUE, société anonyme, dont le siège social est établi à Schaerbeek, avenue Jacques Georgin, 2, 17. HYPERMARCHÉ BON PRIX SARL, société de droit étranger, dont le siège est établi à Marcq-en-Baroeul (France), chemin du Verseau, SN, 18.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2016 (Liège, 2014). RG 2015/AL/279 Jurisprudence FR 09/03/2016 - 5 pages
., domiciliée à , partie appelante, comparaissant par Maître Barbara BENEDETTI, avocat à 4000 LIEGE, Place Saint-Jacques, 11/02 CONTRE : AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (en abrégé AWIPH), dont le siège est établi à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue de la Rivelaine 21, partie intimée, comparaissant par Maître André TIHON, avocat à 4000 LIEGE, En Féronstrée 23/013 • • • INDICATIONS…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33112-05 Jurisprudence FR 08/11/2005 - 5 pages
., organisme d'intérêt public, intimée, comparaissant par Me Georges-Henri Lambert qui remplace Me André Tihon, avocats. &§9679; &§9679; &§9679; Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 9 février 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 8 mars 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/389 Jurisprudence FR 31/03/2014 - 5 pages
., organisme d'intérêt public, dont le siège est sis à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES - SUR - SAMBRE), rue de la Rivelaine, 21 intimée, comparaissant par Me André Tihon, avocat * * * MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 5 juin 2013. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 3 juillet 2013.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0468.F Jurisprudence FR 10/05/2007 - 3 pages
TIHON André, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, En Feronstrée, 23/13, 2. BERTRAND Sophie, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 1, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société coopérative T.A.A., 3.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2014 (België). RG C.13.0163.F Jurisprudence NL 28/03/2014 - 6 pages
André TIHON, advocaat, qq curator van het faillissement van M. A., Mr. Jacqueline Oosterbosch, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. MOSANE nv, 3. GROUPEMENT FINANCIER LIÉGEOIS nv. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik van 25 oktober 2012. Raadsheer Michel Lemal heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN De eiser voert een middel aan.…