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Juridiction
4 documents

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2011 (Huy). RG 10/170/A

    Jurisprudence FR 09/05/2011  -  5 pages

    DEMANDERESSE -comparaissant par Me Stéphanie ADAM loco Me Anne VILLERS, avocat. Contre : La A.S.B.L. ECOLE LIBRE SAINT-LOUIS DE S (pouvoir organisateur), .............. DEFENDERESSE - comparaissant par Me Dominique DRION, avocat. _________________ Requête introductive d'instance déposée au greffe le 17/2/2010.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre)

    Jurisprudence FR 05/11/2015  -  14 pages

    VILLERS, qui dépose un écrit de conclusions ; Maître Anne VILLERS sollicite pour sa cliente à titre principal l'acquittement et à titre subsidiaire le bénéfice de la suspension simple du prononcé de la condamnation, mesure sur laquelle, après avoir été informé de sa portée par Monsieur le Président, la prévenue n'émet aucune observation ; La prévenue L.D. est entendue en ses moyens de défense développés tant par elle-même que par son conseil, Maître Etienne PIRET, qui dépose un écrit de conclusions ;…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.300/98

    Jurisprudence FR 18/06/2002  -  7 pages

    appelante, comparaissant par Me Laurence Rase loco Me Anne Villers, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, en abrégé O.N.P., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, Place Bara intimé, comparaissant par Me Etienne Kinoo, avocat.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/190

    Jurisprudence FR 21/04/2015  -  11 pages

    EN CAUSE : E F, domicilié à partie appelante comparaissant personnellement assisté de son conseil Maître Anne VILLERS, avocat à 4000 LIEGE, Quai de Rome 2 CONTRE : ASBL COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE, dont les bureaux sont établis à 5000 NAMUR, rue du Président, 28, partie intimée représentée par son conseil Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 • • • …