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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0347.F Jurisprudence FR 16/09/2020 - 1 page
prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire remis au greffe le 27 mai 2019. Le 30 avril 2020, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/IC/65 ( 5ème chambre) Jurisprudence FR 17/01/2017 - 2 pages
VERHEYLESONNE, « La poursuite civile des procédures pénales », Kluwer, pp.777 et ss., nn° 161 et 174 et la doctrine citée).…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 November 2012 (België). RG P.12.0759.F Jurisprudence NL 21/11/2012 - 2 pages
André Risopoulos en Aurélie Verheylesonne, advocaten bij de balie te Brus-sel tegen 1. J. S., en 2. N. S., Mr. Jacques de Hemptinne, advocaat bij de balie te Brussel, 3. C. W., die het door C. L. ingestelde geding hervat, Mr. Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 23 maart 2012.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0235.F Jurisprudence FR 03/10/2018 - 3 pages
prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.0759.F Jurisprudence FR 21/11/2012 - 3 pages
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. S. J., 2. S.N., ayant pour conseil Maître Jacques de Hemptinne, avocat au barreau de Bruxelles, 3. W. C., reprenant l'instance engagée par C. L., ayant pour conseil Maître Thierry Moreau, avocat au barreau de Nivelles, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0273.F Jurisprudence FR 20/03/2019 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 403, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…