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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2000 (Belgique). RG P000516F Jurisprudence FR 08/11/2000 - 1 page
., prévenu, ayant pour conseil Maître Axel Kittel, avocat au barreau d'Eupen, demandeur en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal correctionnel d'Eupen, statuant en degré d'appel.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 November 2000 (België). RG P000516Fv Jurisprudence NL 08/11/2000 - 1 page
Axel Kittel, advocaat bij de balie te Eupen.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Mei 2002 (België). RG F010005F Jurisprudence NL 31/05/2002 - 1 page
Axel Kittel, advocaat bij de balie te Eupen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. François T' Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 16 november 2000 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Philippe Echement heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III. Middel Eiser voert een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2002 (Belgique). RG F010005F Jurisprudence FR 31/05/2002 - 1 page
., demandeur en cassation, représenté par Maître Axel Kittel, avocat au barreau d'Eupen, dont le cabinet est établi à Eupen, rue Edel, 13, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0874.F Jurisprudence FR 07/01/2009 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Axel Kittel, avocat au barreau d'Eupen, contre S. W., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 avril 2008 par le tribunal correctionnel d'Eupen, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Januari 2009 (België). RG P.08.0874.F Jurisprudence NL 07/01/2009 - 1 page
Axel Kittel, advocaat bij de balie te Eupen, tegen S. W., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Eupen, van 30 april 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Jocelyne Bodson heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0785.F Jurisprudence FR 13/12/2017 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christine Vandeberg, Denis Barth, avocats au barreau d'Eupen, et Axel Kittel, avocat au barreau d'Eupen, dont le cabinet est établi à Eupen, Bergstrasse, 1-3, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Rédigé en allemand, le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu dans cette langue le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2002 (Belgique). RG P020510F Jurisprudence FR 09/10/2002 - 3 pages
., prévenue et partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Axel Kittel, avocat au barreau d'Eupen, contre A. E., P., B. prévenu. I. La décision attaquée Le pourvoi, formé en langue allemande, est dirigé contre un arrêt rendu en cette même langue le 7 mars 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2004 (Liège). RG 2003/RG/692 Jurisprudence FR 03/06/2004 - 4 pages
Partie appelante représentée par Maître FATZINGER Elvire, avocat à 4700 EUPEN, Aachener Strasse, 67 CONTRE: JM domicilié à XX,faisant le commerce sous la dénomination INTERBAT à 4840 WELKENRAEDT, rue Mitoyenne, 127 , inscrite au registre de commerce de Verviers sous le numéro XX Partie intimée représentée par Maître THEVISSEN avocat se substituant lors de l'audience du 18 mars 2004 à Maître KITTEL Axel et Maître MOOR Stéphanie, présente à l'audience du 1er avril 2004, avocats à 4700 EUPEN, Bergstrasse 1-3…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2004 (Belgique). RG C030144F Jurisprudence FR 07/10/2004 - 9 pages
N° C.03.0144.F KITTEL Axel, avocat, dont le cabinet est établi à Eupen, Edelststrasse, 13, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Ang Computime Belgium, demandeur en cassation, représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation…