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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2010 (België). RG P.10.0653.N Jurisprudence NL 15/06/2010 - 1 page
Benoît Kesteloot, Joachim Meese en Walter Van Steenbrugge, advocaten bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 6 april 2010. De eiser voert in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0653.N Jurisprudence FR 15/06/2010 - 1 page
, personnes dont l'extradition est attendue, défendeurs, Mes Benoît Kesteloot, Joachim Meese et Walter Van Steenbrugge, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 avril 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un réquisitoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/637 Jurisprudence FR 02/04/2007 - 6 pages
., domiciliée à, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître KESTELOOT Benoit, avocat à 7700 MOUSCRON, Rue de Courtrai n°56 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette cour le 30 juin 2004 par P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/852 (2ème chambre) Jurisprudence FR 13/03/2018 - 16 pages
., domiciliée à 7700 MOUSCRON, 345, BELGIQUE, partie appelante, représentée par Maître KESTELOOT Benoit, avocat à 7700 MOUSCRON, Rue de Courtrai n°56 ; CONTRE : 1. M.D., domiciliée à 7700 MOUSCRON, BELGIQUE, partie intimée, représentée par Maître DETOURNAY Pascal, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3-Europole II 2.…