Jurisprudence NL 05/02/2014  -  1 page

Stéphanie Hermoye, Benoît Michaux en Frédéric Lejeune, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 17 september 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence NL 02/04/2008  -  1 page

Meester Benoît Michaux, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 17 oktober 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF A.…

Jurisprudence FR 02/04/2008  -  2 pages

Vidéo, les sociétés 3 à 21 ayant fait élection de domicile chez leur conseil Maître Benoît Michaux, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149/20, parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 octobre 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 05/02/2014  -  2 pages

., société anonyme, dont le siège est établi à Schaerbeek, rue Henri Evenepoel, 9-11, défenderesses en cassation, les défenderesses 1 à 6 et 8 à 16 ayant pour conseils Maîtres Stéphanie Hermoye, Benoit Michaux et Frédéric Lejeune, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 04/05/2007  -  9 pages

La société de droit anglais SONY COMPUTER ENTERTAINMENT EUROPE, dont le siège social est sis à Londres, WIR 6 LU, 25, Golden Square (England); partie civile, représentée par Maître Pierre BRUWIER loco Maître Benoît MICHAUX, avocats au barreau de Bruxelles ; 2.…

Jurisprudence FR 14/12/2015  -  9 pages

La doctrine relève que la Cour de justice Benelux, dans son arrêt du 22 mai 1987, a précisé que l'adjectif ‘marqué' impliquait qu'après examen de l'originalité, si un ‘doute raisonnable' subsistait, la protection par le droit d'auteur devait être écartée (Fernand de Visscher et Benoît Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, Bruylant, 2000, p. 185).…

Jurisprudence NL 14/12/2015  -  9 pages

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Jurisprudence FR 14/07/2008  -  11 pages

Neuens, 8, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro 56.302, Appelante, Représentée par Maîtres Benoît Michaux et Benjamin Docquir, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, CONTRE : COFACE SERVICES BELGIUM, anciennement COFACE EURO DB, société anonyme dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 16, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0433.742.725, …

Jurisprudence FR 28/11/2013  -  12 pages

Il est également permis de s'en référer à ce sujet à l'enseignement de Benoît MICHAUX que la cour fait sien : « Le tribunal a, à bon droit, rejeté la demande dont l'objet revenait à ‘‘...faire interdire de manière définitive de contacter l'ensemble de ses clients et prospects'' (et devait donc être considéré comme) ‘‘contraire à la liberté de commerce''.…

Jurisprudence FR 19/11/2009  -  19 pages

Neuens, 8, inscrite au registre de commerce sous le numéro 56.302, Appelante, Intimée sur incident, représentée par Maîtres Benoît Michaux et Benjamin Docquir, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue de Bréderode, 9, Intimé, Appelant sur incident, représenté par Maître Jean-François…