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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 30322-01 Jurisprudence FR 04/10/2004 - 3 pages
ENTOUR-AGES Intimée, comparaissant par Maître Bernadette TASQUIN, avocat au barreau de Verviers. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Les faits Les appelantes ont été occupées par Monsieur J. PETRENKO, qui exploitait une maison de repos sous la dénomination " L''Orchidée " à Verviers, exploitation qui est actuellement l'objet social de l'intimée. Monsieur J. PETRENKO a été déclaré en faillite par jugement du tribunal de commerce de Liège en date du 17 octobre 1997.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35797/08 Jurisprudence FR 09/11/2009 - 3 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower intimé, comparaissant par Me Bernadette Tasquin qui remplace Me Jean-Marie Raxhon, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58. . . .…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 36271/09 Jurisprudence FR 08/06/2009 - 5 pages
intimé, comparaissant par Me Bernadette Tasquin qui remplace Me Jean-Marie Raxhon, avocats. . . . Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 10 mars 2009. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 31 mars 2009. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les décisions.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36622/089 Jurisprudence FR 11/01/2010 - 6 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Bernadette TASQUIN qui remplace Me Patrick RAXHON, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58. . . .…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 29510/00 Jurisprudence FR 14/05/2002 - 9 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Bernadette Tasquin loco Me Jean-Marie Raxhon, avocats.…