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Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2011 (Belgique). RG S.10.0185.F Jurisprudence FR 10/10/2011 - 6 pages
., ayant fait élection de domicile chez Maître Bernard Burhin, avocat dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue F. D. Roosevelt, 84/4, défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 avril 2009 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 septembre 2011, l'avocat général Jean Marie Genicot a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Alain Simon a fait rapport et l'avocat général Jean Marie Genicot a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1536 Jurisprudence FR 12/09/2014 - 8 pages
En cause de : A, domiciliée à partie appelante, représentée par Maître Bernard BURHIN, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue F.D. Roosevelt, 84/4 ; Contre : 1. T Jean-Pierre, domicilié à 2. T Marie-Louise, domiciliée à, 3. T Michel, domicilié parties intimées, toutes trois représentées par Maître Olivier JAUNIAUX, avocat à 1300 WAVRE, place de l'Hôtel de Ville, 15-16 .…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2011 (België). RG S.10.0185.F Jurisprudence NL 10/10/2011 - 6 pages
Bernard Burhin, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest op 10 april 2009 gewezen door het arbeidshof te Brussel. Raadsheer Alain Simon heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean Marie Genicot heeft geconcludeerd. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2010 AR 2622 Jurisprudence FR 21/06/2013 - 15 pages
siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Sleeckx, 28-32 ; Appelante, Représentée par Me Johanne LIGOT, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 18 et Me Agnès MAQUA, avocat à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 100 ; CONTRE : La SCRL Les Films de l'Orbais, BCE n° 0428.295.778, dont le siège social est établi à 1360 Orbais, rue de Gobie, 45 ; Intimée, Représentée par Me Bernard BURHIN loco Me Joël VAN MEERBEECK, avocat à…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 février 2011 (Bruxelles). RG 08/14091/A Jurisprudence FR 17/02/2011 - 10 pages
demandeur, comparaissant par Me Isabelle Matagne, avocat ; CONTRE : La SCRL Security Guardian's Institute dont le siège social est situé rue du Manège, 18/b2 à 1301 Wavre défenderesse, comparaissant par Me Bernard Burhin, avocat ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le jugement du 30 juin 2010 ordonnant la réouverture…
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Arbeidshof: Arrest van 17 Juni 2011 (Brussel). RG 2010/AB/00454 Jurisprudence NL 17/06/2011 - 8 pages
BURHIN Bernard, advocaat te 1050 BRUSSEL, F.D. Rooseveltlaan 84 B4. Tegen: A.L. , wonende te [xxx], geïntimeerde, vertegenwoordigd door mr. SWYSEN Erika, advocaat te 1082 BRUSSEL, Dokter.A. Schweitzerplein, 18.…