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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/3281 Jurisprudence FR 28/11/2014 - 1 page
ROBYN FRERES - LA FRANCO BELGE DU CAOUTCHOUC, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice Lemonnier 167, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.974.721, partie appelante, représentée par Maître Bernard DENAMUR, avocat à 1190 BRUXELLES, Avenue Brugmann, 60, Contre : la S.P.R.L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2003 (Belgique). RG P030446F Jurisprudence FR 02/04/2003 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maîtres Bernard Denamur, avocat au barreau de Bruxelles et Christine Baudenelle, avocat au barreau de Verviers. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 mars 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/668 Jurisprudence FR 11/10/2013 - 6 pages
. , Partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître DENAMUR Bernard, avocat à 1190 BRUXELLES, Avenue Brugmann, 60, UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé UNMS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, Partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, chaussée de Bruxelles, 281-283.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 6 novembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014) Jurisprudence FR 06/11/2015 - 9 pages
; Parties appelantes ; Représentées par Me Bernard DENAMUR, avocat à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 60 ; e-mail : [email protected] CONTRE : MADAME R. S., domiciliée à 1620 Drogenbos, ...…