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  1. Tribunal du Travail: Jugement du 12 avril 2012 (Mons (La Louvière)). RG 11/1015/A

    Jurisprudence FR 12/04/2012  -  1 page

    .), dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; DÉCISION CONTESTÉE Par courrier portant la date du 04 mars 2011, l'Office National de l'Emploi ("ONEm") notifie à Madame S. sa décision de : - l'exclure du bénéfice des allocations d'attente pendant une durée de 4 mois.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/K21-71 Chambre des Mises en accusation

    Jurisprudence FR 04/12/2017  -  3 pages

    Maître Bernard HAENECOUR est entendu en ses moyens pour l'appelante, qu'il représente et dépose un écrit de conclusions et un dossier de pièces. Monsieur H.S. est entendu en ses moyens. Les débats sont clos. Madame A.S. interprète, prête le serment suivant : « Je jure avoir rempli ma mission avec exactitude et probité ». * * * * * * * * L'appel de la SPRL AS-38, interjeté dans les forme et délai légaux est recevable.…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 4 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/1896/A

    Jurisprudence FR 04/03/2010  -  2 pages

    .), dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; DEUXIEME PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me HERRENT Joyce loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; I. Procédure. Vu le recours reçu au greffe le 14 juillet 2008 par lequel le demandeur conteste la correspondance émanant de l'ONEm lui réclamant le remboursement de la somme de 195,45 euro représentant les allocations de chômage perçues.…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 12/1580/A

    Jurisprudence FR 25/04/2013  -  2 pages

    Alfonso ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne et assisté par Me VALLEE Sylvie, Avocat à 7050 JURBISE, Rue des Bruyères, 15 ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…

  5. Tribunal du Travail: Jugement du 10 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/1973/A

    Jurisprudence FR 10/04/2013  -  2 pages

    .), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEUX, Rue Saint-Gertrude, 1; DÉCISION CONTESTÉE Par courrier portant la date du 16.05.2011, l'Office National de l'Emploi ("ONEm") notifie à Madame B. sa décision de : - l'exclure du bénéfice des allocations de chômage du 14.12.2009 au 01.09.2010; - récupérer les allocations perçues…

  6. Tribunal du Travail: Jugement du 5 avril 2012 (Mons (La Louvière)). RG 09/3288/A

    Jurisprudence FR 05/04/2012  -  2 pages

    ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Mme DE BEER Marie-Christine, déléguée syndicale, dont la procuration écrite figure au dossier de la procédure ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte-Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…

  7. Tribunal du Travail: Jugement du 27 juillet 2010 (Mons (La Louvière)). RG 09/1059/A

    Jurisprudence FR 27/07/2010  -  5 pages

    Martine ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaît en personne et est assistée par Me ZACCAGNO Ermelinda, Avocat ; CONTRE : LA VILLE DU ROEULX, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me PIETTE Géraldine loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat ; RG n° 10/455/A EN CAUSE DE : D.…

  8. Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 12/3258/A

    Jurisprudence FR 25/04/2013  -  3 pages

    Vincenzo ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Mr DEBAISIEUX Philippe, délégué syndical, dont la procuration figure au dossier de la procédure ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…

  9. Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (Mons)). RG 12/1076/A

    Jurisprudence FR 25/04/2013  -  3 pages

    Christian ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…

  10. Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/415

    Jurisprudence FR 10/05/2006  -  6 pages

    Bernard, avocat à 7070 LE ROEULX, rue Ste-Gertrude 1 CONTRE : Monsieur N.…