-
Hof van Cassatie: Arrest van 20 Oktober 2010 (België). RG P.10.0084.F Jurisprudence NL 20/10/2010 - 1 page
Bernard Maingain, advocaat bij de balie te Brussel, II. FEDERATION GENERAL DES TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, Mrs. Jan Buelens, advocaat bij de balie te Antwerpen, en Thomas Mitevoy, advocaat bij de balie te Brussel, beide cassatieberoepen tegen ADECCO PERSONNEL SERVICES, naamloze vennootschap. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 9 december 2009.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0084.F Jurisprudence FR 20/10/2010 - 2 pages
SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, association de droit français dont le siège est établi Paris (France), avenue de Flandres, 51, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Maingain, avocat au barreau de Bruxelles, II.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 29538-00 Jurisprudence FR 10/01/2006 - 6 pages
CORA dont le siège social est sis à 6040 JUMET, intimée, comparaissant par Me Bernard Maingain, avocat. &§9679; &§9679; &§9679; Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne résulte d'aucun élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits - Le 16 juin 1972, M. G., ci-après l'appelant, entre au service de la s.a. CORA.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 12 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/2708/A Jurisprudence FR 12/03/2010 - 7 pages
Cédrick ; PARTIE DEMANDERESSE, représenté par Me RIGAUX Geneviève loco Me MAINGAIN Bernard, Avocat à 1160 AUDERGHEM, Avenue Tedesco, 7 ; CONTRE : S.A. G4S SECURITY SERVICES, B.C.E. n° 0411.519.431, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue du Port, 86 C ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me HALLET Thierry, Avocat à 1050 BRUXELLES, Rue du Prince Royal, 85 ; CONTRE : S.A.…
-
Arbeidshof: Arrest van 4 Februari 2011 (Brussel). RG 2010/AB/00077 Jurisprudence NL 04/02/2011 - 6 pages
MAINGAIN Bernard, advocaten te 1160 BRUSSEL, Tedescolaan 7. *** * Na beraad, spreekt het Arbeidshof te Brussel het hiernavolgend arrest uit: Gelet op de stukken van rechtspleging, inzonderheid: - het voor eensluidend verklaard afschrift van het bestreden vonnis, uitgesproken op tegenspraak op 23 november 2009 door de arbeidsrechtbank te Brussel, 23e kamer (A.R. 8940/08).…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2013 (Bruxelles). RG 12/16705/A Jurisprudence FR 14/03/2013 - 11 pages
, Deuxième défenderesse, représentée par Me Bernard MAINGAIN, avocat à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco, 7 ; Vu la requête introductive d'instance déposée au greffe de ce tribunal en date du 17 décembre 2012 ; Vu la convocation des parties pour l'audience du 21 janvier 2013 en vertu de l'article 1034sexies du Code judiciaire ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, modifiée par la loi du 3 août 1992; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/613 Jurisprudence FR 13/11/2012 - 13 pages
Les COMMUNAUTES EUROPEENNES, représentées par la Commission des Communautés Européennes, 1049 Bruxelles, Union Européenne - Commission, rue de la Loi, 200 ; Intimées au principal, Appelantes sur incident, représentées par Maître Marie-Paule Gomree loco Maître Bernard Maingain, avocat à Bruxelles.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/913 Jurisprudence FR 24/04/2012 - 40 pages
Les COMMUNAUTES EUROPEENNES, Représenté par la Commission des Communautés Européennes, 1049 Bruxelles, Union Europeenne - Commission, rue de la Loi, 200 ; Appelantes au principale, Intimées sur incident, représentées par Maître Bernard Maingain, avocat à Bruxelles. Contre : 1. Madame E. R.…