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Hof van Cassatie: Arrest van 1 Maart 2017 (België). RG P.16.0838.F Jurisprudence NL 01/03/2017 - 1 page
Bernard Popyn, advocaat bij de balie te Bergen, en Didier Poelaert, advocaat bij de balie te Namen, tegen B. Q, directeur-generaal ad interim van de gewestelijke administratie Leefmilieu van de Waalse overheidsdienst. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 22 juni 2016, gewezen op verwijzing bij arrest van het Hof van 17 juni 2015. Raadsheer Frédéric Lugentz heeft verslag uitgebracht.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Januari 2014 (België). RG P.13.1935.F Jurisprudence NL 08/01/2014 - 1 page
Bernard Popyn, advocaat bij de balie te Bergen, en Corisande Van Heurck, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 8 november 2013. De eisers voeren ieder in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie identieke middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 3 januari 2014 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2001 (België). RG P011526F Jurisprudence NL 28/11/2001 - 2 pages
Bernard Popyn en Theo De Beir, advocaten bij de balie te Bergen.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0819.F Jurisprudence FR 13/11/2019 - 1 page
SOTIAUX INTERNATIONAL, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre, 2/3, prévenue, demanderesse en cassation, représentée par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, les deux pourvois contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences de l'administration des douanes et accises et du directeur régional de Bruxelles de cette administration, ayant…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1935.F Jurisprudence FR 08/01/2014 - 1 page
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, et Corisande Van Heurck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 8 novembre 2013 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Les demandeurs font valoir trois moyens identiques, chacun dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2017 (Belgique). RG P.16.0838.F Jurisprudence FR 01/03/2017 - 1 page
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, et Didier Poelaert, avocat au barreau de Namur, contre Q. B., directeur général ad interim de l'administration régionale de l'Environnement du service public Wallonie, dont les bureaux sont établis à Namur, avenue Prince de Liège, 15, partie intervenue volontairement, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2003 (Belgique). RG P030091F Jurisprudence FR 29/01/2003 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 14 janvier 2003 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2001 (Belgique). RG P011526F Jurisprudence FR 28/11/2001 - 2 pages
., inculpé, détenu, ayant pour conseils Maîtres Bernard Popyn et Theo De Beir, avocats au barreau de Mons, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 2001 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2004 (Belgique). RG P031599F Jurisprudence FR 17/03/2004 - 2 pages
., ayant fait élection de domicile chez Maître Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, Croix-Place, 7, ayant également pour conseil Maître Olivier Lesuisse, avocat au barreau de Mons, parties civiles.…