Jurisprudence FR 26/02/2013  -  1 page

, prévenu, détenu, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Jurisprudence FR 13/09/2016  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres, contre 1. L. K., 2. I. K., 3. B. M., 4. K. K, parties civiles, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 20/12/2016  -  2 pages

, prévenu, Me Bert Partoens, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demanderesses invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…

Jurisprudence FR 12/02/2013  -  2 pages

, prévenu, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…

Jurisprudence FR 29/11/2016  -  2 pages

, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I.1 fait valoir respectivement quatre et deux moyens dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 05/11/2013  -  2 pages

., prévenu, détenu pour d'autres motifs, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le pourvoi III est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I.1 ne fait valoir aucun moyen.…

Jurisprudence FR 04/03/2014  -  2 pages

, inculpé, détenu, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le président de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 01/07/2014  -  2 pages

, inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Jurisprudence NL 20/12/2016  -  1 page

Bert Partoens, advocaat bij de balie Limburg. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, correctionele kamer, van 24 februari 2016. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Voorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Ria Mortier heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel Vierde onderdeel 1.…

Jurisprudence FR 23/11/2010  -  3 pages

, prévenu, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. III. R. K., prévenu, demandeur. IV. 1. T. N., 2. C. T., prévenus, demandeurs, Me Luk Delbrouck, avocat au barreau d'Hasselt. V. L. G., prévenu, demandeur, Me Pol Vandemeulebroucke, avocat au barreau d'Anvers. VI. M. A., prévenu, demandeur. VII. R. B.…