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Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2016 (België). RG F.14.0125.F Jurisprudence NL 15/09/2016 - 1 page
Bruno Waegenaere, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen van 27 september 2013. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN (...) III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2011 (Belgique). RG F.10.0003.F Jurisprudence FR 17/03/2011 - 2 pages
., demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bruno Waegenaere, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Braine-le-Comte, rue du Père Damien, 1, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2009 par la cour d'appel de Mons.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/274 Jurisprudence FR 14/01/2008 - 2 pages
Bruno, avocat dont le cabinet est sis à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Rue Père Damien, 1, son conseil.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 2011 (België). RG F.10.0003.F Jurisprudence NL 17/03/2011 - 2 pages
Paul Bruno Waegenaere, advocaat bij de balie van Bergen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van 19 juni 2009 van het hof van beroep te Bergen. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2013 (Bruxelles). RG 2009 AR 2111 Jurisprudence FR 01/03/2013 - 4 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : Monsieur Bruno H, domicilié à appelant, représenté par Me Véronique Laurent (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, place Guy d'Arrezzo, 17/4 Contre : Monsieur Olivier N, domicilié à intimé, représenté par Me Bruno Waegenaere (barreau de…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2013 (Bruxelles). RG RG 09 AR 2111 Jurisprudence FR 01/03/2013 - 4 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : Monsieur H, domicilié à appelant, représenté par Me Véronique Laurent (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, place Guy d'Arrezzo, 17/4 Contre : Monsieur N, domicilié à intimé, représenté par Me Bruno Waegenaere (barreau de Mons), dont le cabinet est établi à 7090 Braine-le-Comte…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/5 ( 12èm chambre) Jurisprudence FR 21/02/2017 - 5 pages
CONTRE : D.P. domicilié à 7600 PERUWELZ, partie intimée, représentée par Maître WAEGENAERE Bruno, avocat à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue Père Damien, 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2016 (Belgique). RG F.14.0125.F Jurisprudence FR 15/09/2016 - 6 pages
., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bruno Waegenaere, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Braine-le-Comte, rue du Père Damien, 1. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2013 par la cour d'appel de Mons. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport. Le premier avocat général André Henkes a conclu. II.…