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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0105.F Jurisprudence FR 28/03/2019 - 1 page
, ayant pour conseils Maître Hugues Simon et Maître Cécile De Boe, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/8, demandeurs en récusation de madame [...], conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, dans la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 2018/AR/1797 qui les oppose à COMMUNE DE SCHAERBEEK, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Schaerbeek, en l'hôtel communal, place…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0547.F Jurisprudence FR 17/09/2020 - 6 pages
Le fisc, ne prodiguant aucune prestation en faveur du débiteur en réorganisation, ne fait pas partie de cette catégorie de créancier à « protéger » selon la Cour' (Sophie Jacmain et Cécile De Boe, op. cit., n° 7, p. 534). 15.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-2115 Jurisprudence FR 09/06/2016 - 10 pages
., domicilié à ; parties appelantes représentées par Mes Leila LAHSSINI et Jan BUELENS, avocats à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Chaussée de Haecht, 55 ; contre La société anonyme de droit public INFRABEL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267; partie intimée, représentée par Mes Pierre-M louis et Cécile DE BOE, avocats…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 avril 2008 (Bruxelles). RG 06/9337/A Jurisprudence FR 14/04/2008 - 16 pages
L'action est ouverte à celui dont la situation est susceptible d'être influencée par le jeu de la règle » (Cécile DE BOE,Le défaut d'intérêt né et actuel,Annales de Droit de Louvain,Actualités facultaires,2006/1-2,p.99). L'intérêt doit être né et actuel.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 avril 2008 (Bruxelles). RG 9337/06 Jurisprudence FR 14/04/2008 - 16 pages
L'action est ouverte à celui dont la situation est susceptible d'être influencée par le jeu de la règle » (Cécile DE BOE,Le défaut d'intérêt né et actuel,Annales de Droit de Louvain,Actualités facultaires,2006/1-2,p.99). L'intérêt doit être né et actuel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2004 (Belgique). RG P040238N Jurisprudence FR 25/05/2004 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2009 (Belgique). RG S.08.0129.N Jurisprudence FR 08/06/2009 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Bruxelles). RG RG 2006/AR/356 Jurisprudence FR 24/06/2010 - 8 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Maart 2017 (België). RG P.15.0153.N Jurisprudence NL 21/03/2017 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 September 2017 (België). RG F.16.0046.F Jurisprudence NL 08/09/2017 - 1 page