-
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Februari 2017 (België). RG P.16.1110.F Jurisprudence NL 22/02/2017 - 2 pages
François Glansdorff, Cédric Alter en François Koning, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 13 oktober 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling (...)…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2017 (Belgique). RG P.16.1110.F Jurisprudence FR 22/02/2017 - 3 pages
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot et Jean-François Henrotte, avocats au barreau de Liège, contre BELFIUS BANQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Glansdorff, Cédric Alter et François Koning, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1717 Jurisprudence FR 01/02/2013 - 6 pages
. : 2012/AR/1717 EN CAUSE DE : MOSS AND BROS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue de l'Aqueduc, 58, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.607.460, Appelante, représentée par Maître Cédric Alter, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 187 et Maître Jeanine Windey, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, CONTRE : …
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/164 ( 1er chambre) Jurisprudence FR 29/01/2018 - 10 pages
Suivant la doctrine, cette liberté implique notamment qu'aucune indemnité autre que la « commission de réservation » ne soit réclamée au crédité en cas de non-prélèvement (voir Cédric ALTER et Lydie VAN MUYLEM, Article 1907bis du Code civil et (re)qualification de l'ouverture de crédit, R.D.C., 2015/2, p.197).…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2010/AR/2935 Jurisprudence FR 16/12/2010 - 21 pages
A., domiciliée à parties intervenantes volontaires, représentées par Maître ALTER Cédric, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 187. *** I. La décision entreprise Les appels sont dirigés contre le jugement prononcé le 3 novembre 2010 par le tribunal de commerce de Bruxelles. Les parties ne produisent pas d'acte de signification de cette décision. II.…