Jurisprudence FR 15/02/2017  -  1 page

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire reçu au greffe le 6 septembre 2016. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Jurisprudence NL 15/02/2017  -  1 page

Cédric Lefebvre, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 juni 2016. De eiser voert in een memorie die op de griffie is neergelegd op 6 september 2016, twee middelen aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 28/12/2010  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Lefebvre et Christine Moiny, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Jurisprudence FR 13/09/2011  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Cédric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mai 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 08/02/2012  -  1 page

prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles, contre D N partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 octobre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 27/04/2011  -  2 pages

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Lefebvre et Antoine Leroy, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, Place Albert Leemans, 6, où il est fait élection de domicile, contre 1. V. d. B. A.-M., 2. V. d. B. M., 3. V. d. B. C, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 11/03/2015  -  2 pages

., ayant pour conseils Maîtres Antoine Leroy et Cédric Lefebvre, avocats au barreau de Bruxelles, accusés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts rendus le 25 juin 2014, sous les numéros 30040 et 30041, et contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale.…

Jurisprudence FR 21/06/2017  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxim Töller, avocat au barreau de Liège, et Cédric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Jurisprudence NL 13/09/2011  -  1 page

Cédric Lefebvre, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 3 mei 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Peter Hoet heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…

Jurisprudence NL 08/02/2012  -  1 page

Cédric Lefebvre, advocaat bij de balie te Brussel, tegen N. D. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 11 oktober 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…