Jurisprudence NL 16/02/2011  -  1 page

Céline Van Wijmeersch, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 1 februari 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 16/02/2011  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Céline Van Wijmeersch, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er février 2011 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 11/06/2014  -  1 page

prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Céline Van Wijmeersch, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 octobre 2013 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque divers griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 15/12/2016  -  4 pages

., domicilié à 7022 HARMIGNIES, partie appelante, représentée par Maître Jean-Pierre ELOY, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère, Maître Joël-Pierre BAYER, avocat à 5004 BOUGE, Résidence Mont Fleury - route de Hannut, 47/1 ; CONTRE : LA VILLE DE MONS représenté par son Collège Communal, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Hôtel de Ville, Grand'Place, 22, partie intimée, représentée par Maître Céline VAN WIJMEERSCH…

Jurisprudence FR 02/02/2015  -  5 pages

nationalité belge, née à Saint-Ghislain, en juin 1986, le premier résidant, sans inscription, au domicile de la seconde, à 7012 JEMAPPES parties appelantes, comparaissant personnellement, assistées par Maître Cécile DASCOTTE, avocat à 7000 MONS, rue de la Poterie, 28 ; ET DE : L'Officier de L'état civil de La Ville de Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, rue Buisseret, 2, partie intimée, représentée par Maître Céline…

Jurisprudence FR 30/11/2015  -  8 pages

., domiciliée à 7390 QUAREGNON, Cité des Cascades, 6, où le premier réside sans inscription, parties appelantes, ne comparaissant pas ni personne en leur nom, ET DE : L'Officier de l'état civil de la commune de Quaregnon, dont les bureaux sont établis à 7390 QUAREGNON, Grand-place, 1, partie intimée, représentée par Maître Céline VAN WIJMEERSCH, avocat substituant son confrère, Maître Daniel GAUQUIE, avocat à 7022 HYON, rue de la Place 15.…

Jurisprudence NL 15/05/2008  -  3 pages

Jurisprudence NL 26/11/2004  -  6 pages