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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2008 (Bruxelles). RG 2007/AR/954 Jurisprudence FR 26/06/2008 - 4 pages
ENGINEERING TRADING COMPANY en abrégé ENTRACO dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, rue de Livourne, 13-15 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.813.433 intimée avocats : Me BARY Hugues et Me Carole DE RUYT, 1050 BRUXELLES, rue Gachard, 88/8 plaideur : Me Carole DE RUYT 775 CJ - réouverture des débats ** Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement rendu contradictoirement…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-kr106 Jurisprudence FR 23/12/2016 - 8 pages
Les J la S- R A, inscrite à la BCE sous le numéro 0480.184.741, , représentée par son syndic, l'A de l'E, dont le siège social est sis à partie citée en intervention devant le premier juge représentée par Me Carole De Ruyt, avocat à 1050 Bruxelles, rue Paul-Emile Janson, 37 ; Archi +I SPRL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens, 18A, inscrite à la BCE sous le numéro 0427.218.187 ; Assar Architectes ScRL, dont le siège…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 1998 (Belgique). RG P961345N Jurisprudence FR 03/03/1998 - 4 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 Maart 1998 (België). RG P961345N Jurisprudence NL 03/03/1998 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2003 (Mons (Mons)). RG 2002RG312 Jurisprudence FR 09/01/2003 - 4 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 14 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/212 Jurisprudence FR 14/12/2016 - 7 pages
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Tribunal de première instance: Jugement du 13 novembre 1997 (Bruxelles). RG 97717C Jurisprudence FR 13/11/1997 - 5 pages