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Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1004 (16 ème chambre) Jurisprudence FR 17/03/2016 - 3 pages
EN CAUSE DE : SA AXA BELGIUM, compagnie d'assurance, dont le siège social est établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Bd du Souverain 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 404.483.367, Partie appelante, Représentée par Maître Caroline DEBAILLEUX loco Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : B.Q., domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Partie intimée, Représentée par Maître Nathalie…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/462 (16ème chambre) Jurisprudence FR 04/10/2018 - 5 pages
., domiciliée à 6000 CHARLEROI, partie appelantes, représentées par Maître Caroline DEBAILLEUX, avocate au barreau de CHARLEROI, substituant son confrère Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : La S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/311 (12 ème chambre) Jurisprudence FR 21/02/2017 - 5 pages
CONTRE : SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître DEBAILLEUX Caroline, avocate, remplaçant son confrère Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, rue de la Science, 22.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/875 (2 ème chambre) Jurisprudence FR 04/10/2016 - 7 pages
Caroline avocate loco Me DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; ******** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 1er décembre 2015 par la SA SIFACO BENELUX, notifiée le même jour à la SCS EG DESIGN & CIE et à son conseil Me E.…