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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Januari 2011 (België). RG F.09.0130.F Jurisprudence NL 27/01/2011 - 4 pages
Caroline Desbonnet, advocaat bij de balie te Doornik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 1 april 2009 gewezen door het hof van beroep te Bergen. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert volgend middel aan.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/1039 ( 16 ème Chambre) Jurisprudence FR 28/01/2016 - 3 pages
EN CAUSE DE : LA SWDE, dont le siège sociale est établi à 4800 VERVIERS, Rue de la Concorde, 41, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0230.132.005, partie appelante, représentée par Maître Zoé LUCAS, avocat au barreau de Tournai, loco Maître Caroline DESBONNET, avocat à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, Rue Léon Desmottes, 12 ; CONTRE : Monsieur I.A., domicilié à 7800 LANQUESAINT, Ch.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RF/180 Jurisprudence FR 20/11/2007 - 3 pages
., domicilié à, partie appelante, représentée à l'audience par Maître OCKERMAN Cindy loco Me DESBONNET Caroline, et Maître CRUCKE Jean-Luc, avocats à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, rue Léon Desmottes, 12 ; CONTRE : D.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2011 (Belgique). RG F.09.0130.F Jurisprudence FR 27/01/2011 - 4 pages
., défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Caroline Desbonnet, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), rue Léon Desmottes, 12. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er avril 2009 par la cour d'appel de Mons. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…