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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Juli 2001 (België). RG P010864F Jurisprudence NL 24/07/2001 - 1 page
Catherine Legein, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 juillet 2001 (Belgique). RG P010864F Jurisprudence FR 24/07/2001 - 1 page
N° P.01.0864.F C J, , inculpé, ayant pour conseil Maître Catherine Legein, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. LA COUR, Ouï Madame le conseiller Velu en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 7 mai 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation; Attendu que l'arrêt dit recevable l'appel formé par B.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 30 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/966/B Jurisprudence FR 30/06/2016 - 3 pages
Par une ordonnance du 3.11.2014, le tribunal remplace le médiateur et désigne Me Catherine LEGEIN à cette fonction. Une requête en révocation ou rejet de la procédure est déposée le 2.11.2015. Par celle-ci, le médiateur de dettes expose que : • La médiée ne collabore pas loyalement à la procédure : elle harcèle le médiateur, se plaint continuellement du pécule fixé, change d'elle-même son horaire de travail, etc.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 janvier 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/1190/B Jurisprudence FR 16/01/2015 - 3 pages
LEGEIN comme médiateur de dettes ; - le jugement du 18.3.2014 homologuant un plan de règlement amiable ; - la demande de désistement déposée par Monsieur R. et Madame M. le 10.9.2014.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 2008 (Bruxelles). RG 49.480 Jurisprudence FR 08/10/2008 - 2 pages
. , à [xxx] ; Appelant, comparaissant en personne et en présence de son conseil Maître Legein Catherine, avocat à Bruxelles. Contre: L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, à 1000 Bruxelles, Palais de Justice, place Poelaert ; Intimé, représenté par Maître Roland A., avocat à Bruxelles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 11 mai 2016 (Bruxelles). RG 13/852/B Jurisprudence FR 11/05/2016 - 4 pages
SPF FINANCES - Centre Régional de Recouvrement - Cellule des Procédures Collectives de Bruxelles 1, boulevard du Jardin Botanique, 50/315 à 1000 Bruxelles, créanciers non déclarants ou ayant renoncé ou dont la créance est éteinte, défaillants, SOUS LA MEDIATION DE : Me Catherine LEGEIN, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, avenue Louise, 207 boîte 13, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2003 (Belgique). RG P031450F Jurisprudence FR 17/12/2003 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Catherine Legein, avocat au barreau de Bruxelles, II. S. U., alias G. L., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Christine Calewaert, avocat au barreau de Bruxelles, et Joëlle Vossen, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis à Forest, avenue Albert, 228, chez qui il est fait élection de domicile. I.…
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Tribunal du Travail: Ordonnance du 3 novembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/966/B Jurisprudence FR 03/11/2014 - 2 pages
PAR CES MOTIFS, Déchargeons Me D. de sa mission de médiateur de dettes qui lui avait été confiée par ordonnance du 24.10.2012, ce après qu'elle aura transmis l'ensemble des documents et des fonds en sa possession au médiateur appelé à lui succéder ; Désignons en qualité de médiateur de dettes, Madame Catherine LEGEIN, avocat, dont le cabinet est établi avenue Louise, 207-209 bte 13 à 1050 Bruxelles (tél. 02/502.84.46), Invitons les débiteurs de la requérante en application…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 December 2003 (België). RG P031450F Jurisprudence NL 17/12/2003 - 2 pages
Catherine Legein, advocaat bij de balie te Brussel, II. S. U., beklaagde, gedetineerd, Mrs. Marie-Christine Calewaert, advocaat bij de balie te Brussel en Joëlle Vossen, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 15 oktober 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2005 (Bruxelles). RG 40420 Jurisprudence FR 14/09/2005 - 6 pages
., partie appelante; comparaissant personnellement, assistée de Maître Catherine Legein, avocat, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, avenue Eudore Primez, 42-44; Contre§: CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES "PARTENA", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 45§; partie intimée§; représentée par Maître Dominique Massart, avocat, dont le cabinet est établi à 5000 Namur, boulevard Cauchy, 2; ---==oOo==--- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt…