-
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008 FR 159 Jurisprudence FR 26/03/2010 - 1 page
requérants, représentés par Maître Inès WOUTERS, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 208, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 370, représenté par Maître Catherine RAES-SIMETIN, avocat…
-
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008 FR 081 Jurisprudence FR 26/03/2010 - 1 page
RAES-SIMETIN, avocat, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 116/9.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 1994 FR 013 Jurisprudence FR 12/09/2008 - 3 pages
., domicilié à requérant, n'ayant pas comparu, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Namur, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, rue des Bourgeois 7, bloc C 60, représenté par Maître Catherine RAES-SIMETIN, avocat, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 116/9.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 31 mars 2010 (Bruxelles). RG RG : 2006 AR 079 Jurisprudence FR 31/03/2010 - 4 pages
Raes-Simetin, avocat à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 116/9, CONTRE : Monsieur Luc R., domicilié à intimé, représenté par Maître François Collon, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise 240, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : R.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 9 juillet 2009 (Bruxelles). RG 1994 FR 293 Jurisprudence FR 09/07/2009 - 8 pages
., domiciliée à requérante, représentée par Me Olivier Dupont loco Me André Tossens, avocat, (avenue Winston Churchill, 237 à 1180 Bruxelles) CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF FINANCES, représenté par le ministre des Finances, en la personne de monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 50 b.370 représenté par Me Catherine Raes Simetin,…